Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de rendre publics les mémoires découlant de la consultation sur la norme 81-408, intitulée Consultation sur l'option d’abandonner les commissions intégrées. Les articles de ce dossier présentent quelques-uns des points de vue contenus dans les mémoires.



Effets d'une possible abolition

CONSULTATION 81-408 - Abolir les commissions intégrées et imposer à l'industrie la rémunération directe du conseiller par son client serait une grave erreur en matière de réglementation, selon Pierre Lortie, conseiller principal, affaires, chez Dentons Canada. Cette réforme risque de priver plusieurs clients de détail de l'accès au conseil financier et d'accroître le coût du conseil, ce qui pourrait nuire à l'accumulation de patrimoine retraite de ces investisseurs.

ACVM : encadrez mieux nos commissions, svp


CONSULTATION 81-408 - Pour résoudre les différents problèmes liés aux commissions intégrées, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient mieux les encadrer, plutôt que de les interdire, clament plusieurs acteurs de l'industrie.

Toute rémunération engendre des conflits d'intérêts


CONSULTATION 81-408 - « Chères Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), prière de faire très attention lorsque vous envisagerez d'interdire les commissions intégrées. Celles-ci ont beau engendrer des conflits d'intérêts, elles ne sont pas seules à le faire : toutes les formes de rémunérations engendrent des conflits d'intérêts. Et de tenter de solutionner un conflit d'intérêts en interdisant une forme de rémunération risque d'exacerber les conflits d'intérêts découlant d'autres rémunérations. »

N'interdisez pas nos commissions!


CONSULTATION 81-408 - Les régulateurs provinciaux risquent de restreindre sérieusement l'accès au conseil financier s'ils interdisaient la rémunération par commissions intégrées ou par frais d'acquisition reportés (FAR). Ils devraient plutôt mieux les encadrer ou prôner une meilleure divulgation au client.

L'adoption de grands changements réglementaires pourrait créer des préjudices

CONSULTATION 81-408 - Si la proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant à interdire les commissions intégrées devait être adoptée, « l'accent doit être mis sur la façon dont la transition sera faite » afin d'éviter qu'un changement aussi profond entraîne des dommages involontaires, a déclaré Andrew Kriegler, président et Chef de la direction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), lors du symposium annuel sur les opérations commerciales et l'observation de l'industrie de l'investissement, mardi, à Toronto.

Trois arguments de FAIR Canada avec lesquels les conseillers seront d'accord

DIAPORAMA - FAIR Canada est réputé pour s'attaquer assez agressivement à l'industrie financière, mais, croyez-le ou non, son mémoire déposé dans le cadre de la consultation 81-408 comprend des arguments avec lesquels plusieurs conseillers seront en accord.

Les clients favorables au maintien des commissions

La grande majorité des clients des courtiers québécois indépendants en épargne collective souhaitent le maintien des commissions intégrées. Un sondage réalisé en mai dernier par le cabinet Mérici Services financiers révèle en effet que 81,6 % de leurs clients préfèrent payer les services qu'ils reçoivent sous forme de commissions intégrées.