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Les régulateurs, dont l'Autorité des marchés financiers (AMF), doivent faire attention avant de tirer des conclusions hâtives relatives aux incitatifs en assurance de personnes et les interdire trop rapidement, estime l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP).



Finance et Investissement a invité Lyne Duhaime, présidente de la section québécoise de l'ACCAP (ACCAP-Québec) à réagir par rapport au document de réflexion sur la gestion des risques de conflits d'intérêts liés à la rémunération dans le secteur de l'assurance, publié en juillet.

Selon ce document, l'AMF juge à risque élevé de conflits d'intérêts les concours de vente liés à des produits ou la bonification associée à un seuil de performance, notamment, et à risque moyen les commissions.

« De prime à bord, nous ne voyons pas de problème avec des formes de rémunérations en particulier. Par contre, si l'AMF nous disait : « on a fait l'analyse, regardez, ça c'est problématique, on va s'assoir et regarder » », a estimé Lyne Duhaime, qui n'a pas commenté individuellement chaque forme de rémunération.

« Il faut une vision holistique de cette question, pour régler un problème quand il y en a, mais ne pas restreindre des modes de rémunérations quand il n'y a pas d'enjeu, a-t-elle ajouté. Des conseillers qui sont bien formés et qui sont adéquatement supervisés par régulateurs, c'est déjà un pas dans la bonne direction. »

Selon Lyne Duhaime, un incitatif ne doit pas être analysé isolément, mais dans l'ensemble de la rémunération globale qu'une personne reçoit dans une année donnée : « C'est difficile de dire qu'un voyage ou une forme de rémunération va induire un comportement qui n'est pas le bon, si pour cette personne, ce voyage ou cet incitatif n'est pas significatif par rapport à sa rémunération globale. »

Lyne Duhaime a souligné que les conseillers qui ont des incitatifs à vendre ont plus de chance de vendre de l'assurance : « Et le client a besoin d'assurance. L'assurance vie n'est pas un produit obligatoire. Comme société, si on veut des gens qui sont adéquatement assurés, il faut une force de vente qui soit adéquatement motivée? »

Lyne Duhaime a noté que le document de consultation donne peu d'explications sur la raison pour laquelle on accorde un risque plus élevé à une forme de rémunération par rapport à une autre. « Il n'y a pas de forme de rémunération qui est bonne, et une autre qui est mauvaise. Il vaut mieux, idéalement, y aller par une bonne surveillance et une bonne formation que par des interdictions », a-t-elle répété.

Par ailleurs, certains observateurs ont indiqué que la rémunération par salaire, identifiée par l'AMF comme ayant un faible risque de conflit d'intérêts, est peu utilisée dans certains réseaux de distribution, comme les agents généraux. Favoriser cette forme de rémunération pourrait donc avantager les réseaux de distribution « carrières ».

« Il ne faudrait pas, parce que certaines formes de rémunération sont plus à risques, nuire à la compétitivité de certains assureurs et certains réseaux de distribution. Les incitatifs à la performance sont importants dans toutes les industries, et il faut les garder », a noté Lyne Duhaime.

Les documents de consultation remis à l'Autorité des marchés financiers (AMF) ne seront pas rendus publics, a confirmé Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF, « car certaines informations relèvent de la surveillance ».

« Nous allons par ailleurs préparer un document résumant les conclusions de notre consultation », a-t-il précisé.