Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) entend travailler en collaboration avec les organismes de règlementation partenaires afin d'accroître la capacité règlementaire au pays et d'en tirer profit, prévoit son plan stratégique 2017-2020.



Le nouveau plan stratégique du CCRRA fait état de trois priorités, axées sur les consommateurs, les organismes de règlementation et le secteur.

Consommateurs

Le CCRRA entend miser sur la coopération en matière de supervision et harmoniser ses pratiques avec les meilleures pratiques internationales pour améliorer la protection des consommateurs.

Afin de réaliser cette priorité, le CCRRA, projette l'évaluation de l'évolution de la règlementation à l'échelle internationale et dans d'autres secteurs de services financiers ainsi que son incidence sur l'encadrement règlementaire des assurances et sa pertinence pour celui-ci.

Le Conseil prévoit également évaluer les pratiques et la règlementation du secteur en matière de gestion des incitatifs, ainsi que le contenu de l'information transmise aux clients et le moment où elle est transmise.

Organismes de réglementation

Le Conseil prévoit travailler en collaboration avec les organismes de règlementation de tous les secteurs afin d'établir un cadre de recherche coordonnée, de partage d'information et de règlementation des technologies émergentes. Le but étant d'accroître la capacité règlementaire au pays et d'en tirer profit.

Secteur

Finalement, le CCRRA compte faire équipe avec les intervenants du secteur pour cerner les différences importantes d'encadrement règlementaire et les occasions d'accroître la cohérence des méthodes ou l'harmonisation sur les plans de la règlementation et de la supervision dans l'ensemble des territoires, lorsqu'il est possible et approprié de le faire.

Autres initiatives stratégiques

Le CCRRA compte par ailleurs mener à bien au cours de cette période, diverses initiatives jugées stratégiques.

Au nombre de ces initiatives, le Conseil entend examiner le contexte règlementaire et évaluer le risque d'arbitrage règlementaire en matière de fonds distincts.

De même, le CCRRA prévoit concevoir et mettre en œuvre un régime canadien en matière de pratiques commerciales qui s'apparente à un collège de supervision et tient compte à la fois des normes internationales (c'est-à-dire les PBA) et des différences entre les territoires.

Pour établir ses priorités et ses initiatives stratégiques des trois prochaines années, le CCRRA s'est appuyé sur les bases établies dans le cadre du plan stratégique précèdent, tout en tenant compte des commentaires des intervenants et du contexte actuel du domaine de l'assurance.