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Quelle que soit la motivation derrière la volonté philanthropique de votre client, une stratégie bien structurée pourrait générer certains avantages sur le plan fiscal, par exemple une économie d'impôt.

Au fédéral, le crédit d'impôt pour don de bienfaisance sur les montants admissibles des dons peut s'élever jusqu'à 75 % du revenu net de l'année. Il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable qui peut seulement être utilisé pour réduire l'impôt à payer du client.


Toutefois, les dons qui n'ont pas été réclamés peuvent être reportés jusqu'à cinq ans. À noter, dans le cas des résidents du Québec, que les économies réelles d'impôts seront déterminées à la fois par la valeur de l'abattement remboursable de l'impôt provincial, et le crédit d'impôt provincial pour dons de bienfaisance.

«De plus en plus, on constate à quel point il devient important pour des clients d'effectuer un don. Ils veulent faire leur part, aider par exemple leur université ou contribuer à la fondation d'un hôpital. Il faut toutefois faire le tour du jardin avec eux et les aider à bien structurer leur démarche, car faire un chèque ou un don en nature, par exemple des actions, n'aura pas le même impact fiscal», indique Francis Sabourin, directeur, gestion de patrimoine, planificateur financier et gestionnaire de portefeuille chez Richardson GMP.

Les stratégies de dons planifiés sont multiples et peuvent être basées sur l'utilisation de titres négociés en Bourse, de polices d'assurance vie et même de rentes viagères, notamment.

Don de titres cotés en Bourse

Donner des titres admissibles cotés en Bourse à un organisme de bienfaisance reconnu a pour effet d'éliminer l'impôt sur le gain en capital normalement payable lorsque de tels titres sont vendus.

Plutôt que de vendre ses actions afin de faire son don, le client a donc intérêt à donner directement ces titres s'ils se sont appréciés, indique Francis Sabourin. «Disons que ce client a acheté des actions de Microsoft pour une valeur de 10 000 $ et qu'elles valent maintenant 20 000 $. S'il fait don de ses titres, il va obtenir son crédit pour don et économiser l'impôt sur le gain en capital qu'il aurait dû payer», illustre-t-il.

À noter que certaines petites fondations n'acceptent pas de dons de titres financiers. Pour accepter des actions, il faut posséder un compte chez un courtier et les fondations qui font rarement ce type de transaction ne désirent pas toujours ouvrir un compte de courtage direct, signale Natalie Hotte, fiscaliste, planificateur financier et conseillère principale chez Financière Banque Nationale - Gestion de patrimoine et Trust Banque Nationale.

«Si la fondation n'accepte pas le don de titres, il est possible de faire appel à une fondation publique qui agira comme intermédiaire de marché. La démarche n'aura aucune incidence pour le donateur d'un point de vue fiscal et même si elle engendre de petits frais, cela vaudra sans doute mieux que de vendre les titres afin de faire le don», ajoute Natalie Hotte.

Don d'assurance vie

Il est possible de contribuer à un organisme de bienfaisance enregistré en faisant don d'un contrat d'assurance vie dotée d'une valeur de rachat. Dans ce cas, le client a deux options.

La première option consiste pour lui à donner le produit du contrat au décès. Pour ce faire, le client nomme à titre de bénéficiaire l'organisme de bienfaisance afin qu'il reçoive ce capital après son décès. En contrepartie, un crédit d'impôt sera applicable dans la déclaration de la personne décédée.

La deuxième option consiste, pour le client, à céder une police d'assurance vie à l'organisme de son choix. Ce dernier devient alors titulaire et bénéficiaire du contrat. Le client recevra un reçu pour don de bienfaisance pour les primes payées, si le client continue de payer les primes en versant l'argent à l'organisme de bienfaisance pour ce faire.

Il n'est pas rare de voir des organismes inciter les donateurs à céder une police d'assurance. «Il peut arriver que des clients aient de vieilles polices, souscrites par exemple lorsque leurs enfants étaient petits, et dont ils n'ont plus besoin, constate Natalie Hotte. Plutôt que d'arrêter de les payer, il peut être intéressant de les donner. Il faut toutefois s'assurer que cette stratégie correspond à nos besoins et à ceux de l'organisme.»

«Bien sûr, le donateur va laisser un gros montant à son décès, sauf que pendant de longues années, l'organisme ne recevra rien et cela ne comblera pas ses besoins plus immédiats. Quant au donateur, il y aura émission d'un crédit d'impôt au décès, mais encore faut-il qu'il en ait besoin», illustre-t-elle.

Rente de bienfaisance

La rente aux fins de bienfaisance permet quant à elle de donner une somme forfaitaire à l'organisme de son choix en contrepartie d'un revenu périodique versé jusqu'au décès.

Outre le don d'un capital important, cette stratégie implique la souscription par votre client d'une rente viagère. Le crédit d'impôt correspond pour sa part à la différence entre le montant total du don et le coût d'achat de la rente, qui doit au minimum représenter 20 % de la valeur du don.

Par exemple, dans le cas d'un don de 400 000 $, le coût consacré à l'achat de la rente sera de 320 000 $ (soit 20 % du montant du don = 80 000 $). Le reçu fiscal émis sera donc de 80 000 $ et pourra être utilisé par le donateur dès l'année de l'acquisition de la rente ou être reporté pour une période allant jusqu'à cinq ans. Au décès du donateur, un résiduel de la rente est remis à l'organisme de bienfaisance.

C'est un scénario moins connu et moins utilisé, car un peu plus complexe, selon Natalie Hotte. «Les fondations n'aiment pas toujours ça. Sauf exception, comme dans le cas, par exemple, de L'oeuvre Léger, qui administre ses propres rentes et en assume le risque, les fondations vont généralement acheter la rente (ou la faire acheter par le donateur) auprès d'une compagnie d'assurance afin de se protéger du risque lié à l'espérance de vie», dit-elle.