L’Association Canadienne du Commerce des Valeurs Mobilières (ACCVM) a publié une lettre le 30 janvier dernier destinée à la Bourse de Montréal pour faire part de ses réserves à l’égard du projet de prolongation des heures de négociation, proposé le 14 novembre 2017.



Dès le début de sa lettre, l'ACCVM rappelle que ce sujet avait déjà fait l'objet de nombre de conversations au cours des dernières années entre la Bourse et l'ACCVM et que leur association s'est toujours opposée à une telle initiative. L'association souligne que ce projet impliquerait des coûts supplémentaires et plus de travail pour ses membres.

L'ACCVM s'inquiète également des possibles problèmes de liquidités que le prolongement des heures de négociation pourrait engendrer. Elle souligne que, si les teneurs de marchés basés au Canada et à l'étranger fournissent des liquidités lors des heures normales, rien ne laisse penser qu'ils seraient disposés à offrir le même service lors des heures non traditionnelles. Selon l'ACCVM, l'absence de liquidité favorable lors de la séance prolongée pourrait avoir des répercussions sur l'intégrité globale et la réputation du marché pour des produits qui sont actuellement couronnés de succès.

Un autre argument s'articule autour des problèmes de licence et d'enregistrement. Selon l'ACCVM, le personnel de bureau ouvert 24 heures sur 24 aurait besoin d'une licence pour les juridictions canadiennes et étrangères. Ainsi, les employés de la juridiction étrangère auraient besoin d'une « branche canadienne » pour être autorisés à traiter avec des clients canadiens pour des produits canadiens. Ce problème d'administration serait, selon elle, coûteux et de nombreuses entreprises pourraient refuser de le résoudre.

La prolongation des heures de négociation forcerait d'engager un surplus de personnel dans de nombreux départements, comme celui de la négociation, celui de la conformité et surveillance, celui de la gestion des risques, dans l'administration et dans le département de la technologie de l'information. Ce surplus de personnel serait d'autant plus coûteux qu'il devrait être rémunéré selon les tarifs de nuit.

L'ACCVM se pose également de nombreuses questions en ce qui concerne les risques de ce projet. Le département des opérations de marché, le service d'assistance technique, le service informatique de la Bourse, la division de la réglementation offriraient-t-il un soutien approprié pendant les heures de négociation prolongées? Les participants agréés accepteraient-ils d'assumer le risque du marché pendant les heures de négociation non conventionnelles? Surveilleraient-ils leurs ordres dans le livre pendant ces heures-là?

Évidemment, l'une de leur question est celle du profit. Selon les estimations de la Bourse, 10 % à 15 % du volume quotidien serait négocié en début de séance, mais l'ACCVM calcule que le volume global de leurs employés augmenterait à peu près au même pourcentage. Cela ne leur apporterait donc aucun bénéfice.

L'ACCVM conclut sa lettre en réitérant sa position contre ce projet de prolongation des heures de négociation. « Nous croyons fermement que cette initiative n'est pas une utilisation judicieuse des ressources d'échange ou des participants », peut-on lire à la fin de leur lettre. L'association se met donc à la disposition de la Bourse de Montréal pour d'autres consultations.