Industrie
Les apprentis conseillers des secteurs des valeurs mobilières et de l'épargne collective devraient suivre une démarche de stages supervisés semblable à celle qui prévaut en assurance de personnes, selon l'Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF).En assurance de personnes, les recrues font des stages de trois mois au cours desquels les transactions doivent être approuvées par leurs superviseurs.
La rémunération des conseillers de l'industrie des valeurs mobilières est sous la loupe des organismes de réglementation canadiens.Le mois dernier, à la fois l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des rapports sur les pratiques de rémunération des représentants.
Les régulateurs envoient une nouvelle salve aux commissions de suivi et aux frais d'acquisition reportés (FAR) sur les fonds d'investissement. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) projettent de les interdire, mais l'industrie financière entend les défendre.Selon le document de consultation 81-408 publié au début de janvier, l'interdiction toucherait les fonds au sens de la législation en valeurs mobilières, comme les fonds communs de placement et les fonds négociés en Bourse, ainsi que les billets structurés, offerts au moyen d'un prospectus ou sur le marché dispensé.
Le conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) peut maintenant se concentrer sur la communication claire de sa mission et sur le recrutement de membres maintenant que le conflit avec la Chambre de la sécurité financière (CSF) est terminé.Le 19 décembre dernier, le CDPSF et la CSF ont annoncé par voie de communiqué la fin du différend qui les opposait. Les deux organisations disaient être «heureuses d'annoncer la conclusion d'une entente qui met fin à un différend, et ce, à la satisfaction des parties».
L'activité sur la bourse canadienne des dérivés a enregistré de nouveaux sommets en 2016, notamment en matière de volume global d'opérations avec 91,9 millions de contrats négociés, selon le bilan émis par le Groupe TMX.
La Société financière IGM, par l'entremise de sa filiale Corporation Financière Mackenzie, a conclu une entente visant à acquérir une participation de 10 % dans China Asset Management pour la somme approximative de 468 millions de dollars canadiens (M$).
Il ne faudra pas attendre longtemps en 2017 pour qu'un dénouement intervienne sur la question la plus controversée relative aux conseils financiers : l'avenir des rémunérations intégrées.
Services en placements PEAK a lancé en décembre un outil qui permet aux représentants en épargne collective de négocier des fonds négociés en Bourse (FNB). Selon Robert Frances, président du Conseil et chef de la direction du Groupe financier PEAK, cette plateforme permet d'éviter que les conseillers restent sur le quai en regardant passer le train des mesures règlementaires.Finance et Investissement (FI) : Parlez-nous de votre nouvelle plateforme.Robert Frances (RF) : Nous visons à aider les conseillers en épargne collective à diversifier leurs outils et il est important qu'ils aient accès aux FNB. Alors que les commissions de suivi seront probablement éliminées, il est important d'aider les conseillers à servir tous les clients. Les FNB peuvent être un bon outil pour les clients qui cherchent des options à frais plus bas, ou pour le «petit client» qui ne peut pas se permettre la gestion active.
Bien que certaines différences méritent que l'on s'y attarde, plusieurs membres de l'industrie se disent favorables à ce que l'écart entre la réglementation des fonds distincts et celle des fonds communs de placement (FCP) soit réduit afin de mieux protéger les clients.Rappelons qu'en mai dernier, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) a déposé son document de consultation sur les fonds distincts, qui étudiait notamment les écarts réglementaires qui subsistent entre ce type de produits et les FCP.
Depuis le début de 2016, des publicités de fonds communs présentant le rendement de leur série F paraissent dans certains quotidiens anglophones. Cette présentation suscite les critiques de certains observateurs. Cependant, c'est un terrain où d'autres ne sont pas prêts à les suivre.Le problème tient à la présentation de la performance de fonds de série F pour les comptes à honoraires (fee-based) dont les rendements annoncés ne tiennent pas compte des frais de courtage qui y sont inévitablement rattachés, selon Dan Hallett, vice-président et associé, gestion d'actif, chez HighView Financial Group. Il fait référence à des publicités de sociétés de fonds, dont Fidelity, publiées notamment dans les pages du quotidien Globe and Mail.
Si un de vos clients envisage de vendre sa résidence, vous devriez l'avertir du changement de la politique de l'Agence du revenu du Canada (ARC) relativement à l'administration de l'exemption pour résidence principale. Auparavant, les propriétaires n'avaient pas à déclarer la vente d'une résidence principale pour pouvoir demander une exonération d'impôts lors de la disposition du bien. Dorénavant, ils devront fournir des renseignements dans leur déclaration de revenus de l'année de la vente.Cette nouvelle politique, conçue pour contribuer à empêcher l'utilisation abusive de l'exemption pour résidence principale, est bien accueillie, affirme un fiscaliste.
Bon à savoir : si un client vend à profit un ou plusieurs espaces de stationnement reliés à son condo, le gain en capital ainsi réalisé peut être exonéré d'impôt. Tout tient à la désignation du condo à titre de résidence principale, une désignation que le contribuable doit faire avec soin dans le cas où il est propriétaire de plus d'un seul lieu d'habitation.La question a été posée à Revenu Québec (RQ) lors du congrès 2015 de l'Association de planification financière et fiscale, selon deux scénarios : la vente du seul stationnement relié à un condo, ou la vente de l'un des deux stationnements reliés à son condo. Dans les deux cas, la plus-value sur la vente peut bénéficier de l'exemption pour résidence principale.
Plusieurs membres de l'industrie financière ont fortement critiqué les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans des mémoires qui répondent au document de consultation 33-404 sur le rehaussement des obligations des firmes et des représentants. À l'invitation de Finance et Investissement, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a répondu à certaines de ces critiques.D'abord, plusieurs intervenants montraient du doigt le coût élevé de certaines propositions, dont la mise à jour tous les 12 mois des dossiers clients et l'enquête de marché équitable et impartiale que la firme offrant des produits non exclusifs devrait faire. Ce coût additionnel pourrait forcer des firmes à fermer boutique ou à se consolider, ce qui viendrait ultimement réduire l'accès au conseil pour l'investisseur peu fortuné, d'après des membres de l'industrie.
Vote en faveur du brexit, élection de Donald Trump : le populisme monte en force dans le monde. Les épargnants peuvent s'y adapter en déployant des stratégies tant offensives que défensives.De nombreux facteurs expliquent cette vague de populisme, comme les flux migratoires incontrôlés et la hausse des inégalités de revenus. La libéralisation du commerce international et la concurrence de la Chine sont aussi pointées du doigt par les Donald Trump de ce monde.
Les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) risquent de créer un fossé sur le plan réglementaire entre les firmes offrant des produits mixtes et celles offrant des produits exclusifs, selon des gens de l'industrie.«Il ne devrait pas y avoir de différence entre une société qui offre des produits exclusifs et celles qui offrent des produits mixtes ou non exclusifs. La réforme devrait s'appliquer de manière uniforme a toute l'industrie», écrit Jean Carrier, vice-président, conformité, chez Groupe financier PEAK, dans son mémoire.
Le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) peut maintenant se concentrer sur des questions comme la communication claire de sa mission et sur le recrutement de membres maintenant que le conflit avec la Chambre de la sécurité financière (CSF) est terminé.