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La Cour du Québec impose des amendes totalisant 616 000 $ à Léonard Stella, Reginald Alfred Groome, Claude-Yvon Provost, Mario Paquin et Claude Bossé pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.


Les cinq intimés ont été jugés coupables d'avoir participé à un stratagème commun visant à obtenir des investissements dans la société Millenia Hope en contravention avec la Loi sur les valeurs mobilières, après une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2013.

Cette fraude a coûté près de 700 000 $ à onze investisseurs recrutés à l'aide de petites annonces offrant de l'aide financière aux détenteurs de REER ou d'autres régimes enregistrés.

Ainsi, des amendes totalisant 268 000 $ ont été imposées à Léonard Stella pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs, avoir procédé à des placements sans prospectus et avoir manqué à un engagement souscrit auprès de l'AMF.

Reginald Alfred Groome devra s'acquitter d'amendes atteignant 240 000 $ pour avoir effectué des placements sans prospectus.

De son côté, Claude-Yvon Provost a écopé d'amendes d'une somme de 48 000 $ pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs et avoir procédé à des placements sans prospectus.

Mario Paquin s'est vu imposer d'amendes totalisant 38 000 $ pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs et avoir procédé à des placements sans prospectus et Claude Bossé a écopé d'amendes de 22 000 $ pour les mêmes raisons.