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Dans l'arrêt Churchill Falls1, l'appelante recherchait un redressement afin que l'intimée se doive de renégocier avec elle pour modifier leur contrat original. L'appelante souhaitait ainsi rouvrir un contrat négocié pour qu'un prix équitable lui soit versé.S'appuyant sur la bonne foi, l'équité et l'abus de droit, l'appelante plaidait que lorsqu'il s'agit de contrat relationnel de longue durée, lequel contrat, au fil du temps, était devenu inéquitable, les parties contractantes avaient un devoir de coopérer et se devaient de bonne foi de réviser ou de modifier le contrat dont l'équilibre initial aurait été brisé.
La gestion indicielle augmente-t-elle les risques d'instabilité du marché boursier ? Les investisseurs individuels commencent-ils à s'intéresser aux actifs moins liquides ?Ces questions font l'objet d'une vigie à l'Autorité des marchés financiers (AMF), et non pas de développements dans la réglementation ou d'examens ciblés, selon Hugo Lacroix, directeur principal des fonds d'investissement à l'AMF. «En tant que régulateur de proximité, nous surveillons les tendances du marché. Nous sommes à l'affût des enjeux ayant une incidence sur la protection des investisseurs», dit-il.
La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) a mis les courtiers américains en garde à l'égard de la messagerie texte et des médias sociaux. Un simple J'aime (like) sur Facebook peut susciter de gros ennuis ! L'organisme américain d'autoréglementation en valeurs mobilières signale que les textos des courtiers concernant leurs affaires doivent être conservés pendant trois ans. Un hyperlien sur la nouvelle d'un site d'information engage son initiateur, car cette nouvelle ne peut être «fausse» ou «induisant en erreur». Signaler des témoignages de clients satisfaits se révèle particulièrement délicat. La FINRA ne s'oppose pas aux témoignages spontanés, mais gare au courtier qui voudrait les partager ou les «aimer» sur Facebook. Car même si ces témoignages sont authentiques, n'en avoir choisi qu'un ou deux reviendrait à faire de la publicité ou de la promotion. Les recommandations de clients, collègues ou patrons sur LinkedIn comportent une obligation d'information (disclosure) sur leurs auteurs, car les amateurs de LinkedIn doivent savoir qui sont les individus louangeurs et quels sont les liens qui les rattachent au courtier (https://tinyurl.com/ycnn893h).
L'autorité des marchés financiers (AMF) a entamé une réflexion sur la rationalisation et la modernisation de la divulgation de l'information sur les fonds communs de placement (FCP). Faut-il commencer à faire ses adieux au bon vieux papier ?«Tout est sur la table. On veut à la fois moderniser et éliminer les redondances. On réfléchit sur les contenus multimédias qui pourraient être utilisés par les émetteurs de fonds communs», avait dit Hugo Lacroix, directeur principal des fonds d'investissement à l'AMF, lors d'un colloque de conformité du Conseil des fonds d'investissement du Québec tenu en avril dernier.
TickSmith, une firme de technologie financière (fintech) de Montréal, a conclu un partenariat incluant un investissement de deux millions de dollars (M$) avec la société londonienne de capital-risque Illuminate Financial Management LLP.
Plus présente à l'international depuis 2014, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a vu sa masse salariale à l'extérieur du pays plus que tripler pour atteindre 25,14 millions de dollars (M$) à la fin de la dernière année, révèlent des données obtenues par La Presse canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Il est facile de comprendre l'attrait des actions à dividendes. Les paiements de dividendes peuvent aider les investisseurs à gérer des questions de comportement comme la réticence à réaliser des gains en capital pour répondre à un besoin de revenus, et leur donner le courage de faire face à la volatilité boursière.