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Cette histoire est celle de la démocratisation de l'investissement et de l'augmentation continue de ses bienfaits dans la société. Les auteurs font remonter les origines de l'investissement mille ans avant Jésus-Christ. À l'époque, la prospérité des grandes familles de Mésopotamie dépend de la gestion, par des esclaves instruits, de leurs grandes propriétés terriennes. On saute dans le temps avec la création des premières Bourses de valeurs au 13e siècle, qui révolutionnent la création de richesse par la mise en commun de capitaux anonymes, dont bénéficient les marchands. La participation aux investissements n'atteint son potentiel qu'après la Deuxième Guerre mondiale avec l'expansion phénoménale des fonds communs de placement (FCP). Et là, les auteurs (Norton Reamer, ex-PDG de Putnam Investments, et Jesse Downing, analyste) donnent leur pleine mesure. Ils montrent que les FCP sont la colonne vertébrale du rêve millénaire des retraites confortables du plus grand nombre. Beaucoup de gestionnaires américains de FCP sont devenus millionnaires et milliardaires. En abaissant les coûts, la haute technologie et l'intelligence artificielle pourraient cependant mettre en péril la richesse de cette nouvelle élite financière.
À la fin du mois de février, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annonçaient le lancement d'un «bac à sable réglementaire». Cette approche, aussi connue sous son nom anglophone de sandbox, vise à fournir un espace où les entreprises peuvent venir tester leur modèle d'affaires ou leurs produits.Le bac à sable réglementaire permettra d'évaluer chaque entreprise au cas par cas. Parmi les modèles d'entreprises admissibles, on retrouve les plateformes en ligne, comme les portails de financement participatif, les entreprises effectuant des recommandations grâce à l'intelligence artificielle - comme les robot-conseillers - les entreprises exploitant la technologie des registres distribués - soit la blockchain - sans oublier les fournisseurs de services de technologie au secteur des valeurs mobilières.
En décembre dernier, la firme de robots-conseillers Wealthsimple a demandé officiellement à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) de ne plus être obligée d'offrir les services d'un conseiller humain.Si la demande est acceptée, il s'agira d'un point tournant pour l'industrie canadienne du robot-conseiller qui, jusqu'à ce jour, a été tenue d'assurer la présence d'experts humains à toutes les étapes de leur service en ligne. Ainsi, le recours au conseiller deviendra facultatif, mais pourra être fait à la demande du client.
Une majorité de répondants au sondage annuel du Pointage des régulateurs sont contre l'abolition des commissions intégrées.À la question «Que pensez-vous des propositions de la consultation au sujet de l'option d'abandonner les commissions intégrées ?», les deux tiers des répondants se sont prononcés contre cette proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui incluait aussi la possibilité d'interdire les commissions selon l'option des frais d'acquisition reportés (FAR).
Des centaines de milliards de dollars fructifient à l'abri de l'impôt dans les paradis fiscaux. Au vu et au su, non seulement des États qui font preuve de complaisance, mais aussi des contribuables canadiens qui en profitent ou qui font l'autruche.C'est ce que dénoncent certains observateurs et spécialistes des questions fiscales.Le Québec a pris des mesures radicales pour assainir ses finances au cours des dernières années. Au Canada et dans le reste du monde, les pertes fiscales privent les États de revenus importants qui pourraient être consacrés à l'amélioration des finances publiques et des services aux citoyens.
Bon an, mal an, les répondants au sondage du Pointage des régulateurs accordent des notes supérieures à la moyenne lorsqu'ils jugent de l'efficacité du processus d'inspection de ces organismes.Souvent, ils le perçoivent comme un mal nécessaire qui mobilise beaucoup de ressources humaines et financières. Or, bon nombre apprécient ces occasions d'échange.
Plusieurs épargnants investissent en Chine avec des indices comme le MSCI China. Or, cette stratégie n'est pas optimale, car elle surexpose les investisseurs aux State-owned entreprises (SOE) qui sont généralement moins dynamiques que les entreprises privées chinoises, selon la firme montréalaise de recherche MRB Partners.Associé en stratégie globale chez MRB, Mehran Nakhjavani souligne que le MSCI China est «dominé» par les SOE, c'est-à-dire les sociétés d'État chinoises inscrites en Bourse comme China Mobile, Bank of China ou la pétrolière CNOOC. Par exemple, à lui seul, le secteur financier représente 26 % de l'indice.
Comment rendre les régulateurs géniaux ? Voici les suggestions d'acteurs de l'industrie.Repenser avant d'ajouterDevant de nouvelles réalités, comme celle des technologies, les régulateurs ont le réflexe d'ajouter des règles en laissant subsister les anciennes, estime Carmen Crépin, auparavant vice-présidente pour le Québec de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et qui a dirigé la Commission des valeurs mobilières du Québec, l'ancêtre de l'Autorité des marchés financiers (AMF). «L'exercice consiste à dire : "Revenons à telle règle. Quel était son objectif ? En a-t-on encore besoin ? Et si on veut mieux réglementer, ne ferait-on pas mieux d'enlever une règle et d'en repenser une autre adaptée au contexte ?"»Demeurer équitable
La comptabilité créatrice pourrait réserver des réveils difficiles aux amateurs de titres boursiers américains. Grâce à des méthodes de calcul audacieuses, des pertes de sociétés américaines inscrites en Bourse se transforment en profits. Une étude récente du site The Analyst's Accounting Observer semble le démontrer. Les chercheurs ont examiné les états financiers des sociétés de l'indice S&P 500. Parmi cet ensemble, ils ont retenu les 380 sociétés qui étaient en activité en 2009. Il se trouve qu'en 2015, ces 380 entreprises ont revendiqué une hausse moyenne des revenus nets de 6,6 % par rapport à 2014. Or, si elles avaient utilisé la méthode des principes comptables généralement reconnus (PCGR), leurs revenus nets auraient plutôt diminué de près de 11 % ! Explication : les coûts d'acquisition, la compensation en actions des dirigeants et la dépréciation de certains actifs ne sont pas considérés comme des dépenses, contrairement à ce que prescrivent les PCGR. Le problème irait en s'aggravant puisqu'en 2015, près de 90 % de sociétés du S&P 500 n'utilisaient pas les PCGR, par rapport à 72 % en 2009.
Peu de responsables de la gestion de la conformité dans les cabinets et chez les courtiers envisagent de changer leurs pratiques de rémunération, bien que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) aient désigné 17 conflits d'intérêts potentiels découlant de leurs politiques de rémunération, en décembre dernier.Le sondage mené dans le cadre du Pointage des régulateurs révèle que près des trois quarts des répondants (73,3 %) ont répondu par la négative lorsqu'on leur a demandé s'ils envisageaient de changer leur politique de rémunération vu les différents conflits d'intérêts que les ACVM ont cernés.
Aux États-Unis, les plaintes, les poursuites, les sanctions disciplinaires et les décisions d'arbitres qui impliquent les courtiers en valeurs mobilières sont consignées dans une base de données publique appelée BrokerCheck. Certaines plaintes sont retirées de BrokerCheck lorsqu'un arbitre en prend la décision, mais d'autres, non, ou seulement après un long délai. Le courtier en subit alors les conséquences. «On ne peut pas être un producteur important pendant 35 ans et n'avoir jamais eu de difficultés avec aucun de ses clients», dit l'un de ces courtiers. Ce dernier déplore l'absence de mise en contexte touchant les plaintes inscrites dans la base de données (http : //tinyurl.com/hx2x7o9). BrokerCheck va-t-il trop loin ? Le débat est intéressant, car il soulève la question de la promotion du devoir fiduciaire. Plusieurs chercheurs examinent l'impact de ce type de divulgation des fautes et inconduites présumées de l'industrie du courtage. Ainsi, une étude récente d'un ancien économiste de la Securities and Exchange Commission (SEC) montre que les informations de BrokerCheck cachent les probabilités de récidive de courtiers qui ont déjà lésé leurs clients (http : //tinyurl.com/h9567d2).
Les clients obtenus par recommandation sont plus fidèles à leurs conseillers, selon un sondage effectué par Vanguard. Plus intéressant encore, les clients obtenus par recommandation suggèrent davantage (à 81 %) les services de leurs conseillers que les clients qui ont trouvé leurs conseillers par hasard (74 %). Vanguard qualifie cet effet de renforcement mutuel de «cercle vertueux». Généralement, ces recommandations sont le fait d'amis, de collègues et de membres de la famille qui partagent les mêmes genres de buts financiers ou qui sont aux mêmes étapes de vie. Selon le sondage, les probabilités de changer de conseiller sont de 12 % lorsque ce dernier a été recommandé, par rapport à 17 % si le choix du conseiller est le fruit des circonstances. (http : //tiny.cc/c096iy). Une autre étude, celle-là menée par Fidelity auprès de millionnaires, indique que les «promoteurs», à savoir les clients qui donnent des références, connaissent si bien leurs conseillers qu'ils se disent amis 9 fois sur 10. Leurs discussions portent notamment sur la responsabilité financière de leurs enfants, les conséquences financières de problèmes de santé et tout changement pouvant toucher leur fiscalité (http : //tiny.cc/6mb7iy).
En 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale fusionnent pour former la Banque Nationale. Il était temps. Selon les auteurs d'une note de recherche de la Chaire ESG de l'UQAM, ces deux banques avaient des coûts d'exploitation trop élevés et des marges bénéficiaires trop faibles. Le défi était gigantesque, car les synergies possibles étaient à peu près nulles : la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale partageaient les mêmes marchés et la structure de leurs portefeuilles de prêts était semblable. Rien n'était moins certain qu'une fusion réussie, que les auteurs comparent à l'achat d'un billet de loterie. Toutefois, l'achat des firmes de courtage Lévesque Beaubien et Geoffrion Leclerc, à la fin des années 1980, sera déterminant. Les revenus autres que les intérêts exploseront, donnant à la banque la marge de manoeuvre financière dont elle avait désespérément besoin. La Financière Banque Nationale (où ont été intégrées les activités de courtage) a sauvé l'institution ! Par ailleurs, les auteurs rappellent que la crise du papier commercial des années 2007-2008 a fait fléchir la banque. La Banque Nationale s'est ressaisie depuis, et affiche un niveau de profitabilité satisfaisant (http : //tinyurl.com/hzxbzed).
Plusieurs membres de l'industrie craignent que la lourdeur de la règlementation, l'abolition des commissions intégrées et les changements technologiques finissent par rayer de la carte les petites firmes indépendantes.C'est ce qui ressort d'un sondage mené par Finance et Investissement auprès de 95 chefs de conformité, dirigeants de firmes et directeurs de succursales dans les secteurs de l'assurance, de l'épargne collective et du courtage de plein exercice.
Comme ses collègues, Eric Stevenson, surintendant de l'assistance aux clientèles et de l'encadrement de la distribution à l'Autorité des marchés financiers (AMF), est en mode écoute.Et pour cause : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont fait partie l'AMF, envisagent d'interdire les commissions intégrées et les frais d'acquisition reportés sur les fonds d'investissement. Le modèle d'affaires de plusieurs membres de l'industrie est menacé et ceux-ci promettent de livrer bataille.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2017 - L'édition 2017 du Pointage des régulateurs a été publié dans le numéro du mois d'avril de Finance et Investissement. Vous trouverez ici une sélection de commentaires recueillis par nos sondeurs, découlant des critères d'évaluation regroupés dans la catégorie «Fardeau de la réglementation».AssuranceOn ne nous écoute pas.Des coûts sont trop élevés, comme les frais payés en début de carrière pour un conseiller.
La Banque Nationale du Canada a poursuivi son plan de transformation en réaffectant les équipes de la division Marketing et Développement corporatif au sein d'autres secteurs de l'institution.Diane Giard, première vice-présidente à la direction, Particuliers et Entreprises, conserve ses responsabilités actuelles, et hérite des équipes Stratégies client, Mise en marché et Images de marque, Solutions aux entreprises et Internationales, et Solutions aux particuliers, de même que de l'équipe Canaux numériques, Données et Transformation.
La relation entre les responsables de la conformité et les régulateurs s'est en général détériorée par rapport à l'an dernier, d'après les résultats de notre neuvième édition du Pointage des régulateurs.C'est dans le secteur de l'assurance que la dégradation est la plus importante. Par rapport à l'an dernier, la note moyenne a baissé de 0,6 point sur 10 pour la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de 0,2 point sur 10 pour l'Autorité des marchés financiers (AMF), et atteint maintenant 6,2 pour les deux régulateurs.
«Quand j'ai appris qu'industrielle Alliance faisait l'acquisition de Patrimoine Hollis, j'ai trouvé que c'était logique. Cette transaction, elle était écrite dans le ciel», raconte Jean Morissette, consultant et un des fondateurs de Partenaires Cartier.Jean Morissette connaît bien Patrimoine Hollis, puisque Partenaires Cartier a été achetée par Patrimoine Dundee en 2003. Sept ans plus tard, Dundee a été acquise par la Banque Scotia qui, en 2013, a rebaptisé la division Patrimoine Hollis.
Depuis deux ans déjà, c'est-à-dire depuis le budget fédéral de 2015-2016, un changement dans la Loi de l'impôt sur le revenu (L.I.R.) est venu modifier la façon dont certains dividendes inter-sociétés seront traités. En fait, il s'agit surtout de la modification du paragraphe 55(2) L.I.R. qui est remplacé par une série de paragraphes s'étendant de 55(2) à 55(2.5) L.I.R.C'est une modification technique qui, dans certains cas, peut faire en sorte que votre client soit pénalisé. Avant d'expliquer les nouvelles règles, et surtout avant de paniquer, il convient de faire une petite mise en contexte pour comprendre ce qu'est le paragraphe 55(2) L.I.R. à la base.