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La Loi sur le Mouvement Desjardins est morte, vive la Loi! L'imposant projet de loi 141 sur l'encadrement du secteur financier québécois, déposé jeudi par le ministre des Finances Carlos Leitao, vient abroger l'ancienne loi qui chapeautait la coopérative et modifier la Loi sur les coopératives de services financiers. Une situation qui satisfait la principale intéressée.
Le projet de loi 141 sur l'encadrement du secteur financier semble fermer la porte à l'incorporation des représentants en épargne collective. Il reste toutefois à savoir comment ce projet de loi s'appliquerait concrètement, s'il devenait une loi en vigueur.
Le ministre des Finances Carlos Leitao a finalement déposé jeudi matin le projet de loi n°141, la Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.
La Formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) impose à Nelson Turcotte une amende de 2 500 $ et l’interdiction de s’inscrire auprès de l’OCRCVM comme représentant pour une période de six mois.
Le coût des fonds communs de placement (FCP) à gestion active a diminué de six points de base au Canada depuis 2014 lorsque les investisseurs bénéficient de conseils, selon la mise à jour d’une étude de Strategic Insight et Investors Economics.
La nouvelle mouture de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF) devrait être déposée demain, si on en croit le Feuilleton et préavis de l'Assemblée nationale du Québec du mercredi 4 octobre 2017.
Pour avoir fait perdre plus de 1,45 M$ à au moins 46 investisseurs dans un stratagème à la Ponzi, Sylvain Bélair a été reconnu coupable par la Cour du Québec. L’honorable juge Dominique B. Joly lui a imposé des amendes totalisant près de 1,5 M$ et une peine d’emprisonnement de 36 mois.
NOUVELLES DU MONDE – RBC Services aux investisseurs et de trésorerie a été désignée comme meilleur administrateur de fonds au monde et au Luxembourg pour une cinquième année consécutive, selon les résultats du sondage R et M.
NOUVELLES DU MONDE – Banque Nationale Investissements (BNI) nomme Corporation Financière Mackenzie comme gestionnaire de portefeuille du Fonds d’actions canadiennes de croissance BNI.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a élaboré un nouvel outil en ligne qui permet aux épargnants de déterminer leur profil d'investisseur tout en se familiarisant avec certaines notions financières.
NOUVELLES DU MONDE – Le chef de groupe et chef de la gestion des risques pour TD, Mark Chauvin prendra sa retraite le 31 janvier 2018. Il sera remplacé par Ajai Banbawale, actuellement chef de la gestion des risques de TD Bank, America’s Most Convenient Bank.