Réglementation
La Chambre de la sécurité financière (CSF) doit mieux prévenir les apparences de conflits d’intérêts chez ses enquêteurs, révèle entre autres le rapport d'inspection de la CSF, effectué par l'Autorité des marchés financiers, pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014.
Pierre-Michel Combaluzier a écopé de 84 000 $ d'amendes après avoir été déclaré coupable par le juge Jean-Paul Braun d'avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et d'avoir aidé Le Monde des échanges Napoléon ou First Imperial Mint à avoir procédé à un placement sans prospectus.
Sous le coup de 41 chefs d'accusation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour placement illégal, Éric Weynant a réussi à éviter le dénouement de son procès. La Cour du Québec vient d'annuler les poursuites à l'encontre du fondateur de la firme Phasoptx, entamées en avril 2013, en raison de la jurisprudence créée par l'arrêt Jordan.
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a approuvé un règlement avec Home Capital Group et trois de ses anciens dirigeants, qui ont admis ne pas avoir informé rapidement et de façon complète les investisseurs au sujet de l'activité frauduleuse de certains courtiers hypothécaires associés au prêteur alternatif.