Réglementation
Le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) ordonne la radiation temporaire de trois mois de Daniel Charlebois (certificat no 106807) pour trois chefs d’infraction relativement à une police d’assurance vie.
Une amende de 200 000 $ a été imposée à Scotia Capitaux dans le cadre d'une entente de règlement avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Ghyslain Durand a été radié pour une période de cinq ans par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable à l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) trouvent « préoccupant » que l’Organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ait omis d’apporter les modifications demandées en 2015 aux programmes d’inspection du service de la conformité de la conduite des affaires.
Kouacou Marc Ettie a été radié pour une période de cinq ans par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable aux deux chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire.
Industrielle Alliance, assurances et services financiers (IAASF) et la Banque Laurentienne ont écopé de pénalités administratives totalisant 200 000$ au terme d'une entente avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour des manquements liés à la distribution sans représentant d'un produit d'assurance.
La meilleure façon de gérer les conflits d'intérêts liés à la rémunération des comptes à honoraires et des comptes de courtage traditionnel repose sur la communication des détails du compte au client et une bonne évaluation de la convenance de ces comptes.
Un ancien conseiller puis directeur de services financiers dans une succursale de la Banque de Montréal a été arrêté relativement à une fraude de près de 9 millions de dollars (M$) qui aurait été commise sur une période de neuf ans, de 2004 à 2012, dans la métropole.
CONFÉRENCE DE MONTRÉAL 2017 - Les intentions de l'administration américaine relativement à la déréglementation possible du secteur financier laissent les régulateurs du monde entier sur le qui-vive, a affirmé Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), lors d'une allocution à l’édition 2017 du Forum international des Amériques - Conférence de Montréal, tenue en juin.
La Banque Royale a conclu une entente avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) qui la verra verser 21,8 millions de dollars (M$) à ses clients, en remboursement pour des frais d'investissement chargés par erreur.
CONSULTATION 81-408 - « Chères Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), prière de faire très attention lorsque vous envisagerez d'interdire les commissions intégrées. Celles-ci ont beau engendrer des conflits d'intérêts, elles ne sont pas seules à le faire : toutes les formes de rémunérations engendrent des conflits d'intérêts. Et de tenter de solutionner un conflit d'intérêts en interdisant une forme de rémunération risque d'exacerber les conflits d'intérêts découlant d'autres rémunérations. »
Steeve Buisson a accepté de se voir imposer une amende de 15 000 $ à titre de sanction à la suite de l'acceptation d'un règlement avec la Formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
CONSULTATION 81-408 - Pour résoudre les différents problèmes liés aux commissions intégrées, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient mieux les encadrer, plutôt que de les interdire, clament plusieurs acteurs de l’industrie.