Réglementation
En plus des baisses d'impôt, la mise à jour économique de Québec prévoit des allègements fiscaux pour les particuliers et les entreprises afin de réduire l'impact des cotisations additionnelles pour eux au Régime de rentes du Québec (RRQ).
Catherine Boisseau a été radiée de manière permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable à l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire.
Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, commet une erreur en intégrant les fonctions de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l’Autorité des marchés financiers (AMF) comme le prévoit le projet de loi 141. Il essaie ainsi de réparer quelque chose qui n’est pas brisé, a soutenu Monique Jérôme-Forget, ancienne ministre des Finances du Québec, d’avril 2007 à avril 2009, lors du 20e Congrès de l’assurance et de l’investissement, mardi.
Le client qui aura un différend avec un assureur risque de devoir payer pour que son dossier de plainte soit transféré à l'Autorité des marchés financiers (AMF), si le projet de loi 141 est adopté dans sa forme initiale. Il s'agit d’un recul inacceptable, selon Option consommateurs, puisque ce service de l'AMF est actuellement gratuit.
Pierre Cabana a été radié de manière permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir été trouvé coupable des 28 infractions contenues à la plainte disciplinaire.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont-elles enterré l'idée d’interdire les commissions intégrées, comme elles le proposaient dans le document de consultation 81-408? Certains semblent le croire, même si la position officielle des ACVM n'est pas connue.
La transparence et la divulgation des conflits d'intérêts au client peuvent aider à gérer les risques de conflits d'intérêts liés aux incitatifs et à la rémunération, mais ne sont pas une solution miracle. D'autres mesures, dont l'utilisation d'un langage facile à comprendre pour le client, une bonne formation du représentant, un cadre règlementaire efficace et la surveillance règlementaire devraient être envisagés.
L'intégration des chambres au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et les changements apportés par le projet de loi 141 (PL 141) « seront à terme profondément bénéfiques tant pour les consommateurs que pour l'industrie », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l'AMF à l'occasion du 12e Rendez-vous de l'AMF, lundi.
Le fait de ne pas rémunérer les dénonciateurs n'a pas limité le nombre de dénonciations, a affirmé Jean-François Fortin lors d'une rencontre privée avec différents médias, mardi, en marge d'une table ronde organisée pour des clients du cabinet Langlois avocats. Le directeur général du contrôle des marchés de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ne dispose toutefois d'aucune mesure pour étayer cette impression.
Mireille Chartouni a été radiée de manière permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable à l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire.
Martin Proulx a accepté de se voir imposer une amende de 15 000 $ à la suite de l'acceptation d'un règlement avec la Formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a présenté jeudi à l'Assemblée nationale le projet de loi no 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite.
Le fiscaliste Yves Chartrand, qui dirige le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) qualifie « de torchon législatif » une mesure initiée par le Ministère des Finances du Canada qui vise à stopper les stratégies permettant de multiplier la déduction accordée aux petites entreprises (DPE). D'autres fiscalistes déplorent les résultats « absurdes » des règles mises en place afin d'éviter ce problème.
La semaine dernière, la Cour supérieure a autorisé une action collective contre l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), indique La Presse.