Réglementation
Pierre-Michel Combaluzier a écopé de 84 000 $ d'amendes après avoir été déclaré coupable par le juge Jean-Paul Braun d'avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et d'avoir aidé Le Monde des échanges Napoléon ou First Imperial Mint à avoir procédé à un placement sans prospectus.
Sous le coup de 41 chefs d'accusation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour placement illégal, Éric Weynant a réussi à éviter le dénouement de son procès. La Cour du Québec vient d'annuler les poursuites à l'encontre du fondateur de la firme Phasoptx, entamées en avril 2013, en raison de la jurisprudence créée par l'arrêt Jordan.
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a approuvé un règlement avec Home Capital Group et trois de ses anciens dirigeants, qui ont admis ne pas avoir informé rapidement et de façon complète les investisseurs au sujet de l'activité frauduleuse de certains courtiers hypothécaires associés au prêteur alternatif.
Les résultats en matière de dérèglementation du secteur financier américain demeureront limités d'ici le scrutin de mi-mandat de 2018, selon les sénateurs et les membres du Congrès républicains rencontrés par des représentants de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM).
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une mise en garde à la suite de sollicitations associées à PlexCoin, que l'on présente comme une monnaie virtuelle.