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Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) présentera ses recommandations et ses attentes relativement à la révision du cadre règlementaire des fonds distincts.



Un énoncé de position sera publié cet automne par le CCRRA, qui fera le point sur la situation à la suite de la publication en mai 2016 d'un document de discussion pour consultation par le Groupe de travail sur les fonds distincts du CCRRA. Le document visait à solliciter des commentaires sur les écarts potentiels dans le cadre règlementaire actuel et l'information nécessaire pour que les clients reçoivent des renseignements utiles et significatifs.

L'énoncé de position, basé sur l'analyse des commentaires recueillis, fera état de questions telles que la transmission de l'aperçu du fonds pour les opérations ultérieures, la méthode de classification du risque, l'encadrement des souscriptions, l'analyse fondée sur les besoins, la mise à jour des dossiers de clients et les obligations de connaissance du produit.

« S'assurer que les clients disposent de l'information nécessaire pour comprendre non seulement le rendement des fonds distincts mais aussi tous les coûts qui y sont associés revêt la plus haute importance pour nous », a déclaré Anatol Monid, président du Groupe de travail sur les fonds distincts.

Le CCRRA publiera à l'hiver 2018 un document d'information type qui indiquera l'information minimale à fournir sur le rendement et les frais. Ce document sera produit après réalisation d'un sondage auprès des consommateurs.