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Justin Trudeau se dit ouvert aux suggestions pour aménager le projet de réforme fiscale, qui vise à abolir certains privilèges consentis aux propriétaires de petites entreprises et aux professionnels, mais il prévient que son gouvernement ne cédera pas sur le fond.



À l'ouverture du caucus présessionnel du Parti libéral du Canada, mercredi, en Colombie-Britannique, le premier ministre a réaffirmé sa détermination à aller de l'avant dans ce dossier, comme l'avait fait la veille son ministre des Finances, Bill Morneau.

Les députés libéraux ont été inondés de plaintes cet été concernant la réforme fiscale proposée en juillet par M. Morneau. Ils espéraient justement profiter de cette « retraite fermée » de deux jours à Kelowna pour convaincre le ministre des Finances d'ajuster le tir.

« Nous sommes toujours ouverts à de meilleures façons de régler le problème, mais nous allons régler le problème », a affirmé Justin Trudeau.

Dans sa déclaration d'ouverture, mercredi, M. Trudeau a laissé entendre que le gouvernement était disposé à apporter certaines modifications à son projet. Mais il a aussi prévenu qu'il ne jetterait pas l'éponge en raison des ré actions négatives de médecins, d'avocats, de commerçants et de ces autres Canadiens qui se sont constitués en sociétés afin de payer moins d'impôts.

« Je vais être clair, a déclaré le premier ministre Trudeau. Les gens qui gagnent 50 000 $ par année ne devraient pas payer plus d'impôts que les gens qui gagnent 250 000 $ par année. »

Cette pratique, de plus en plus répandue depuis une quinzaine d'années, permet à des petits entrepreneurs et à des professionnels de fractionner leur revenu entre les membres de leur famille, même si ces proches ne jouent aucun rôle dans l'entreprise. Le gouvernement estime qu'il pourrait récupérer 250 millions de dollars (M$) par année en éliminant cette échappatoire fiscale. La période de consultations de 75 jours sur ce projet de réforme se termine dans moins d'un mois, le 2 octobre.

Le plan de Bill Morneau critiqué

Le projet mis de l'avant par le ministre Bill Morneau suscite de plus en plus de grogne depuis son dévoilement à la mi-juillet.

Le plan se décline en trois volets. Le premier vise à restreindre la possibilité pour les propriétaires de petites entreprises de fractionner leurs revenus avec des membres de leur famille. Le deuxième vise à limiter l'utilisation de sociétés privées pour faire des investissements passifs dans les actions ou l'immobilier. Le troisième vise à limiter la capacité de faire passer les revenus réguliers d'une entreprise en gains en capital, qui sont imposés à un taux plus faible.

Bill Morneau a rappelé que les nouvelles règles ne s'appliquent qu'aux gens qui ont des revenus de plus de 150 000 $ par année.

L'Association médicale canadienne a mis en garde le gouvernement que les changements proposés affecteraient de manière disproportionnée les jeunes femmes médecins qui misent sur ces mesures fiscales pour financer leur congé de maternité. Ce à quoi le ministre a répondu qu'il était bien au fait de cette particularité et que « rien n'allait menacer cela », ajoutant qu'il voulait s'assurer que les changements ne représentent pas un obstacle de plus pour les femmes.

Beaucoup de travail à faire

M. Trudeau a par ailleurs demandé mercredi aux députés d'arrière-ban de ne pas perdre leur temps à pavoiser sur les réalisations du gouvernement à mi-mandat. Le chef libéral leur a rappelé qu'il restait beaucoup à faire.

« Alors que nous arrivons à la moitié de notre mandat, je crois qu'il est juste de prendre le moment de regarder en arrière pour voir tout ce que nous avons pu faire jusqu'ici », a-t-il déclaré.

Après une petite pause, il a toutefois ajouté: « Ce que nous devons faire maintenant et tous les jours, c'est de se concentrer sur le dur travail qui nous attend ».