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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a approuvé un règlement avec Home Capital Group et trois de ses anciens dirigeants, qui ont admis ne pas avoir informé rapidement et de façon complète les investisseurs au sujet de l'activité frauduleuse de certains courtiers hypothécaires associés au prêteur alternatif.



En vertu du règlement, une somme d'environ 11 millions de dollars (M$) devrait être redistribuée par la CVMO aux actionnaires regroupés dans une action collective qui attend toujours d'être autorisée par la cour.

Le règlement de la CVMO est conditionnel à l'approbation, par la Cour supérieure de justice de l'Ontario, d'un règlement d'environ 29,5 M$ incluant l'argent recueilli dans le cadre de la procédure de la CVMO.

Un avocat de la CVMO a indiqué, lors d'une audience à Toronto, que l'organisme de réglementation devait envoyer un message clair aux entreprises publiques pour leur rappeler leurs obligations de divulgation.

Home Capital a connu des difficultés, plus tôt cette année, lors de l'annonce des accusations de la CVMO. Cette nouvelle a fait plonger l'action de Home Capital et la situation a empiré lorsque ses déposants ont retiré leurs billes de ses comptes d'épargne, une source de financement essentielle du prêteur hypothécaire, ce qui a entraîné une crise de liquidités.

La situation a forcé le prêteur à obtenir une coûteuse marge de crédit de 2 G$ auprès du régime de retraite des travailleurs de la santé de l'Ontario (HOOPP). En outre, l'action de Home Capital Group et ses perspectives ont pris du mieux depuis que l'entreprise a obtenu un vote de confiance de Warren Buffett. La firme du célèbre investisseur milliardaire, Berkshire Hathaway, s'est notamment engagée à injecter jusqu'à 400 M$ dans Home Capital.