Incapables de se faire admettre à la Commission parlementaire qui étudie présentement le projet de loi 141, trois intervenants du secteur financier ont pris la parole devant l’Assemblée nationale du Québec ce matin.


« On s'explique très mal qu'un projet de loi aussi important, contenant plus de 700 articles et modifiant un grand nombre de lois, ne fasse l'objet que d'une brève consultation de 3 jours répartis juste avant et juste après le temps des Fêtes, sur invitation seulement, et limitant à ce point la possibilité d'y prendre part », a souligné Alain Paquet, professeur titulaire de sciences économiques à l'ESG-UQAM, ancien ministre délégué aux finances (2011-2012) et président de la Commission des finances publiques à plusieurs reprises durant son mandat comme député (2003-2012), par voie de communiqué.

Ils soutiennent que, si le projet est adopté dans sa forme actuelle, « les consommateurs seront désormais seuls responsables dans l'analyse de tous les détails d'un contrat d'assurance auxquels ils souscriront en ligne auprès d'un assureur ».

Également, de leur opinion, le projet de loi 141 est une réponse favorable du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, aux demandes des grandes institutions financières et des assureurs « qui préféreraient des vendeurs pour répondre aux besoins des organisations, non des conseillers certifiés imputables face aux besoins réels des consommateurs », a dit de son côté le chef de la conformité chez Mérici Services Financiers, qui ajoute que « ces assouplissements sont aussi surprenants qu'inquiétants ».

Le trio aurait souhaité exprimer leur point de vue à la Commission des finances publiques. Ils soulignent de plus que le projet de loi élimine certaines obligations liées au conseil.

« N'importe qui pourra maintenant vendre ses conseils aux consommateurs. Sans aucune formation ou connaissance, un individu pourra ouvrir un bureau et donner des conseils en assurance, et ce, sans aucune imputabilité », écrit le groupe, complété par Bertrand Larocque, planificateur financier, conseiller en sécurité financière, représentant en épargne collective chez SFL Placements et administrateur de l'Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF).

« C'est un projet de loi qui fait de grands gagnants, les institutions financières ainsi que les assureurs, et de grands perdants, les consommateurs. C'est très inquiétant. Ces aspects du projet de loi proposent un retour en arrière de près de 30 ans, époque où les intérêts commerciaux primaient sur ceux des citoyens. Le ministre doit poursuivre les consultations et accepter d'écouter ceux qui ne pensent pas comme lui. Nous lui tendons la main », a ajouté Alain Paquet.