Réglementation
Denyse Giroux-Garneau, reconnue coupable sous trois chefs d’accusation, s’est vu imposer une amende globale de 35 000 $, une interdiction d’agir à quelque titre que ce soit auprès d’un courtier membre de l’OCRCVM pour une période de 10 ans, et le paiement de frais de 10 000 $, à titre de sanction à la suite d’une audience menée par une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Denyse Giroux-Garneau, reconnue coupable sous trois chefs d’accusation, s’est vu imposer une amende globale de 35 000 $, une interdiction d’agir à quelque titre que ce soit auprès d’un courtier membre de l’OCRCVM pour une période de 10 ans, et le paiement de frais de 10 000 $, à titre de sanction à la suite d’une audience menée par une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) vient de publier son guide pour aider les investisseurs à comprendre leurs nouveaux rapports. Il s’agit d'un récapitulatif que les conseillers pourront présenter à leurs clients.
L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) vient de publier son guide pour aider les investisseurs à comprendre leurs nouveaux rapports. Il s’agit d'un récapitulatif que les conseillers pourront présenter à leurs clients.
C'est maintenant chose faite: la Chambre de la sécurité financière et le Conseil des professionnels en services financiers se sont entendus et mettent fin au conflit qui les opposaient.
C'est maintenant chose faite: la Chambre de la sécurité financière et le Conseil des professionnels en services financiers se sont entendus et mettent fin au conflit qui les opposaient.
Radu Pop a été radié pour une période d'une année par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable sous l'unique chef d’infraction contenue à la plainte disciplinaire.
DIAPORAMA - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ( ACVM) ont mené un sondage auprès de membres de l'Association canadienne des courtiers en fonds mutuels (ACFM) et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) sur les plus importants conflits d'intérêts qu'on retrouve dans la rémunération des professionnels de l'industrie.
33-404 - Interpelée et critiquée dans plusieurs mémoires déposés lors de la consultation 33-404, l'Autorité des marchés financiers (AMF) offre différentes précisions sur des enjeux soulevés par la démarche des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), à l'invitation de Finance et Investissement.
33-404 - Une éventuelle obligation règlementaire de recueillir davantage d’information sur la situation fiscale de base du client risque d’alourdir sans raison la tâche du conseiller. Et de créer de fausses attentes du client à l’égard de celui-ci.
Aequitas n’entend pas lancer la serviette. Alors que le Bureau de la concurrence vient de mettre fin à son enquête concernant les allégations de comportement anticoncurrentiel portées il y a un an par Aequitas à l’encontre du Groupe TMX, la société lance maintenant un appel aux autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et aux organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières.