Réglementation
RENDEZ-VOUS DE L'AMF - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a l'intention d'écouter l'industrie avant de statuer sur l'abolition ou non des commissions intégrées pour les fonds communs de placement.
Les obligations proposées en matière de convenance par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) risquent d’être impossibles à appliquer et sont floues au point où elles augmenteraient le risque de poursuites et de plaintes disciplinaires pour les conseillers et leurs patrons.
La société de courtage Edward Jones devra débourser une amende de 250 000 $ et des frais de 50 000 $ dans le cadre d’une entente de règlement avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) propose un encadrement de l'offre de portefeuilles modèles pour les sociétés offrant des comptes sans conseils. À condition qu'elles offrent des portefeuilles admissibles.
Plusieurs membres de l'industrie financière redoutent des effets des réformes que souhaitent implanter les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Celles-ci risquent d'imposer aux différentes firmes une formule unique alors que leurs modèles d’affaires respectifs sont très différents. En plus d'accroître leurs coûts et de les fragiliser financièrement, l'instauration de ces règles risque de nuire au maintien d'un marché concurrentiel, au détriment du client.
L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) propose de nouvelles mesures pour réglementer l'utilisation du titre de planificateur financier dans le reste du Canada.
Les activités de réglementation et d'encadrement de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sont bien connues des institutions et autres organisations financières québécoises. Son rôle sur la scène internationale l'est beaucoup moins, constate son pdg Louis Morisset, qui a profité de la tribune du Cercle de la finance internationale pour faire valoir ce volet méconnu de l’organisation.
Dans son mémoire déposé dans le cadre des consultations sur 33-404, le Groupe Cloutier sonne l'alarme sur la consolidation, l'impact des réformes réglementaires successives et sur l'arbitrage réglementaire entre le secteur du placement et de l'assurance.
« Les organismes de réglementation se sont abstenus de mener des analyses de coûts avantages quantitatives en bonne et due forme à cause de leur complexité et la crainte que le processus d'élaboration des règles s'embourbe dans un débat interminable sur l'évaluation des coûts et avantages », soutient Ian Russell, président et chef de la direction de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) dans sa centième "Lettre du président".