Réglementation
CONSULTATION 33-404 - Irréaliste, coûteuse et dangereuse pour l'offre de produit, les intervenants n'en démordent pas : l'idée de forcer les conseillers à connaître tous les produits ne permettra pas aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d'atteindre son objectif.
CONSULTATION 33-404 - L'industrie financière demeure divisée sur l'à-propos d'implanter une norme d'agir au mieux des intérêts du client, du moins selon les termes proposés par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Steeve Duchesne est radié de façon permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) dans une affaire d'appropriation de fonds et d'emprunt de sommes à des clients.
Des centaines de milliards de dollars fructifient à l’abri de l’impôt dans les paradis fiscaux. Au vu et au su non seulement des États qui font preuve de complaisance, mais aussi des contribuables canadiens qui en profitent ou jouent à l’autruche devant l’iniquité de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale.
CONSULTATION 33-404 - L'industrie financière juge qu'il est trop tôt pour implanter les réformes ciblées ou la norme d'agir au mieux des intérêts du client, qui sont proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
CONSULTATION 33-404 - L'industrie financière juge qu'il est trop tôt pour implanter les réformes ciblées ou la norme d'agir au mieux des intérêts du client, qui sont proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
33-404 – La Chambre de la sécurité financière (CSF) accueille favorablement la démarche de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières tout en les invitant à suivre l’exemple du Québec en matière d’autoréglementation.
Nathalie Beckers, accusée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), entre autres, d’avoir exercé illégalement l’activité de représentante en assurance de personnes alors qu’elle était sous le coup d’une radiation provisoire, aura droit à un nouveau procès, après l’acceptation par la Cour du Québec de la requête de rétractation du jugement.
L’industrie des services financiers canadiens a répondu, plus d’une de centaine de commentaires a été envoyée aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le document de consultation 33-404.
«Je me suis rarement chicané avec des gens dans ma vie, mais lorsque ça m'arrive je sais que mettre des avocats là-dedans c'est rarement la meilleure solution. Ce qu'il faut, c'est de m'asseoir avec la personne et de régler le problème », lance d'amblée Daniel Guillemette en parlant du conflit entre la Chambre de la sécurité financière (CSF) et le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF).
Les cyberattaques se raffinent et sont devenues monnaie courante. La situation pousse l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) à mettre l’accent sur la sécurité informatique.
L’Association canadienne du commerce en valeurs mobilières (ACCVM) accueille favorablement certaines propositions visant les obligations des conseillers, courtiers et représentants envers leurs clients, tout en exprimant des réserves à l’égard d’autres éléments de réforme.
L’Association canadienne du commerce en valeurs mobilières (ACCVM) accueille favorablement certaines propositions visant les obligations des conseillers, courtiers et représentants envers leurs clients, tout en exprimant des réserves à l’égard d’autres éléments de réforme.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) tiendront une série de tables rondes dans le but d’analyser les enjeux soulevés dans le document de consultation 33-404, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.