Réglementation
Même si l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) supporte certaines des réformes proposées dans le cadre des consultations sur le document de consultation 33-404, l'organisation exprime son désaccord avec plusieurs des réformes importantes proposées par les Autorités canadiennes du commerce en valeurs mobilières (ACVM) dans un mémoire déposé mardi.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est à la recherche d’une quinzaine de personnes pour pourvoir les postes de son nouveau comité consultatif sur l’innovation technologique.
Un ancien banquier du géant suisse UBS fait notamment l'objet d'accusations d'espionnage industriel pour avoir vendu les données confidentielles de clients à un État allemand.
Luc Bossé est radié pour une période d'un mois pour avoir transmis de faux documents aux assureurs et avoir fait signer différents documents incomplets à ses clients, dont un profil d'investisseur, des fiches d’ordres et des formulaires de transfert, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).
Luc Bossé est radié pour une période d'un mois pour avoir transmis de faux documents aux assureurs et avoir fait signer différents documents incomplets à ses clients, dont un profil d'investisseur, des fiches d’ordres et des formulaires de transfert, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).
L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) confirme son engagement à aider ses sociétés membres dans la lutte contre la cybercriminalité en annonçant sa participation à l'Alliance canadienne sur la cybersécurité (ACC).
L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) confirme son engagement à aider ses sociétés membres dans la lutte contre la cybercriminalité en annonçant sa participation à l'Alliance canadienne sur la cybersécurité (ACC).
Le géant technologique américain Apple devra rembourser jusqu'à 13 milliards d'euros (18,9 G$ CAN) à l'Irlande après que l'Union européenne ait déterminé mardi qu'il a profité d'avantages fiscaux illégaux pendant 11 ans.
La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé avoir sanctionné 13 firmes de courtage pour avoir violé les lois sur les valeurs mobilières en diffusant de fausses informations fournies par une société de gestion de placements.
C’est le regard tourné vers l’application de son nouveau plan stratégique triennal que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a présenté son rapport annuel 2015-2016.
La Commission des institutions amorce aujourd'hui ses consultations sur le projet de loi no 98, la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel.