Réglementation
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires en relation avec le projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles ainsi que le Document de consultation 24-402 des ACVM, Considérations réglementaires relatives à l'amélioration de la discipline en matière de règlement dans un cycle de règlement de deux jours.
Abdelkarim Ziani est radié pour une période de dix ans pour s'être approprié la somme d'environ 250 000 $ à partir des comptes de divers clients, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).
Ce remboursement fait suite à une entente approuvée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (OCVM) dans le cadre d'un règlement impliquant Scotia Capital, Fonds Scotia et Patrimoine Hollis.
Le Bureau de décision et de révision, qui est le tribunal administratif indépendant spécialisé dans le secteur financier, est désormais désigné sous l'appellation : Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).
Richard Lebrun est radié de façon permanente pour s'être approprié la somme de 15 000 $ que lui avait confiée son client aux fins d'investissement, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) ordonne la radiation temporaire d’un an de Jean-François Lacasse (certificat #187852) sous six chefs d’accusation, dont trois pour avoir soumis des propositions d’assurance vie de clients fictifs.
Le responsable mondial des devises de HSBC, Mark Johnson a été arrêté à New York, le 19 juillet dernier, d’après des informations rapportées par Bloomberg, LesEchos.fr et Reuters.
Jean Desbiens, Ghislaine Desbiens et Services financiers P.G.Q.S. sont condamnés à payer des amendes totalisant 198 200 $ en lien avec le placement illégal de valeurs mobilières, après avoir été déclaré coupables des 15 chefs d’accusations portées contre eux par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Près de la moitié, soit 47 %, des investisseurs ne connaissent pas les frais connexes à leurs placements, d’après un sondage du Forum Angus Reid et commandité par les Fonds d'investissement Tangerine.
Le plan d’affaires triennal 2016-2019 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) comprend 17 priorités, qui tendent majoritairement vers un objectif commun : la simplification.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires en relation avec le projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (le Règlement 31 103) et le projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires en relation avec le projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (le Règlement 31 103) et le projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription.