Réglementation
Les organismes de réglementation canadiens des valeurs mobilières ont envoyé mercredi les plus forts signaux à ce jour qu'ils allaient de l'avant pour interdire aux compagnies de fonds de placement de payer les courtiers et les négociants en fonds communs de placement pour vendre leurs produits.
La Cour supérieure condamne Valeurs mobilières Desjardins (VMD) à payer 1,06 M$ aux conseillers en placement Carol Jean et Benoît Leclerc. VMD les avait congédiés en novembre 2011 en raison de transactions non déclarées pour des comptes offshore aux Bahamas.
L'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) a publié un guide à l'intention des courtiers de fonds communs de placement visant à permettre la production des nouveaux rapports conformes au Modèle de relation client-conseiller - Phase 2 (MRCC2) pour les clients.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance aujourd’hui son programme de dénonciation, consistant en un guichet sécurisé et de protections anti-représailles pour les dénonciateurs.
Lise Bélanger est radiée temporairement pour une période de cinq ans, après avoir été reconnue coupable par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF), dans une affaire d'exercice illégal de l'activité de courtier en plein exercice.
Des améliorations doivent être apportées au Système de régime de retraite général obligatoire du Canada, qui englobe le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ), mais rien ne justifie l'imposition d’une solution unique, estime l'Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR).
(MAJ) Dans moins d’un mois, les dénonciateurs pourront recevoir jusqu’à 5 M$ de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), si leurs conseils mènent à des actions réglementaires.
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié Jocelyn Simard pour une période de 18 mois comme conseiller en sécurité financière sous 20 chefs d’infraction, dont deux pour ne pas avoir « subordonné son intérêt personnel à celui de ses clients. »
En 2015, près de 538 demandes d'enquêtes visant 429 membres de la Chambre de la sécurité financière ont été faites et ont mené à l'ouverture de 467 dossiers d'enquête, selon le plus récent rapport annuel de l'organisme d'autoréglementation.
En 2015, 538 demandes d'enquêtes visant 429 membres de la Chambre de la sécurité financière (CSF) ont été faites et ont mené à l'ouverture de 467 dossiers d'enquêtes, selon le plus récent rapport annuel de l'organisme d'autoréglementation.
De nouvelles formes de mesures disciplinaires pourraient être lancées par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), indique son nouveau plan stratégique triennal.