Réglementation
TOP 9 DES COURTIERS - MRCC 2, loi anti-pourriel et la mise en application non-uniforme de certains règlements rend les conseillers impatients, selon les résultats de notre plus récent sondage du Top 9 des courtiers québécois.
Michael John Moore est radié de façon permanente pour s'être approprié la somme de 400 000 $ sur une période de dix ans en plus d'avoir emprunté près de 21 300 $ à un client.
Kader Hanahem est condamné à une amende totalisant 350 000 $ après avoir plaidé coupable à trois chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de conseiller en valeurs et à trois chefs d'accusation pour avoir contrevenu à un engagement souscrit envers l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, Pascale Vachon (#185826), pour une période d’un mois après qu’elle ait enregistré un plaidoyer de culpabilité sous trois chefs d’infraction.
De plus en plus de Québécois ont une bonne connaissance des comportements à adopter en matière de vigilance financière, d’après le sondage réalisé par CROP pour l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié pour une période de trois mois, Amnon Schieir (#130576) pour avoir confectionné et remis à son client un faux relevé de compte.
CONSULTATION 33-404 -Dans son document de consultation 33-404, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent trois options de réforme dans les titres professionnels des gestionnaires de portefeuilles.
Dans son document de consultation 33-404, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent trois options de réforme dans les titres professionnels des gestionnaires de portefeuilles.
CONSULTATION 33-404 - À la suite du dépôt par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) du document de consultation 33-404, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a joint sa voix à celles de nombreuses autres commissions des valeurs mobilières canadiennes afin d'exprimer des réserves face à la norme des réserves face à la norme règlementaire proposée, en raison notamment du décalage entre les attentes des clients et les obligations des personnes inscrites qui en découlerait, ainsi que de l'incertitude juridique dont elle serait la source.
À la suite du dépôt par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) du document de consultation 33-404, l'Autorité des marchés financiers (AMF) exprime des réserves face à la norme règlementaire proposée, en raison notamment du décalage entre les attentes des clients et les obligations des personnes inscrites qui en découlerait, ainsi que de l'incertitude juridique dont elle serait la source.
L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a envoyé une lettre à l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence américaine des revenus, pour réduire le poids administratif et opérationnel qui pèse sur ses membres.
La date limite pour soumettre sa déclaration de revenus est à nos portes et BMO a répertorié les cinq questions les plus fréquemment posées par les clients au sujet de l'impôt des particuliers.
POINTAGE DES RÉGULATEURS 2016 - Les répondants au sondage en avaient long à dire sur l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), sur l'Autorité des marchés financiers (AMF) et sur la Chambre de la sécurité financière (CSF).