Réglementation
EN DIRECT DU CFIQ - L'autoréglementation par les pairs a fait ses preuves et la présidente et chef de la direction de la Chambre de la sécurité financière (CSF), Marie Elaine Farley, comptait bien en faire la démonstration lors du Colloque de conformité annuel du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ).
Steve Duchaîne est radié de façon permanente pour s'être approprié des fonds et ne pas s'être acquitté d’un mandat d'investissement confié par un client, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).
Le gouvernement québécois a annoncé jeudi, par voie de communiqué, qu'il appliquera à son régime fiscal certaines mesures contenues dans le budget fédéral du 21 avril dernier.
La présidente et chef de la direction de la Chambre de sécurité financière (CSF), Marie Elaine Farley, se dit déçue du rapport sur l'application de la Loi 188 sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) publié vendredi dernier.
Dans un rapport sur l’application de la Loi 188 sur la distribution de produits et services financiers, le gouvernement recommande d’alléger le fardeau réglementaire et financier des représentants et d’indemniser davantage les victimes.
Ottawa a apposé sa signature à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes (AMAC). Il s'agit de la première étape menant à l'adoption et la mise en œuvre à compter du 1er juillet 2017, de la norme commune de déclaration en vue de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres autorités fiscales.