Réglementation
La rémunération à commission crée assez de problèmes pour justifier une action en matière de réglementation, conclut une nouvelle étude commandée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
La société Select Capital Ventures SA, prétendument de Montréal, et son présumé représentant Neil Reid sont dans la mire de l'Autorité des marchés financiers. Dans un communiqué, le régulateur demande aux investisseurs à faire preuve de vigilance.
La CIBC ne fera pas appel du jugement de la Cour supérieure du Québec qui l’oblige à fournir à la Chambre de la sécurité financière (CSF) des documents liés au congédiement de neuf employés. La décision conforte les pouvoirs de la CSF en matière d’enquête.
En marge de sa conférence sur la cybersécurité, l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a annoncé la mise en ligne d'une section spéciale de son site web visant à aider les acteurs de l'industrie à mieux prévenir les attaques informatiques.
La juge Nathalie Duperron Roy, de la Cour du Québec du district de Terrebonne, a imposé des amendes qui totalisent 97 160 $ à Alain Patrick Girard, Guy Martineau, Groupe financier Monexia inc., Gestion Monexia inc. et Fonds Monexia inc., dans une affaire d'exercice illégal de courtier et de placement sans prospectus.
Les entreprises en démarrage bénéficieront de dispenses d'inscription et de prospectus permettant de réunir des capitaux au moyen de financement participatif dans six provinces, dont le Québec, confirment les autorités en valeurs mobilières de ces provinces.
« Ce jugement vient confirmer qu'il n'y a pas deux classes de courtiers en matière de réglementation disciplinaire et que nous jouons tous dans un même carré de sable », soutient Me Maxime Gauthier, chef de la conformité chez Mérici services financiers.