Réglementation
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a approuvé un règlement avec Home Capital Group et trois de ses anciens dirigeants, qui ont admis ne pas avoir informé rapidement et de façon complète les investisseurs au sujet de l'activité frauduleuse de certains courtiers hypothécaires associés au prêteur alternatif.
Les résultats en matière de dérèglementation du secteur financier américain demeureront limités d'ici le scrutin de mi-mandat de 2018, selon les sénateurs et les membres du Congrès républicains rencontrés par des représentants de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM).
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une mise en garde à la suite de sollicitations associées à PlexCoin, que l'on présente comme une monnaie virtuelle.
Afin d'améliorer l'encadrement réglementaire et favoriser la mobilité des clients, l'Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) propose que tous les clients aient leur propre compte autogéré, administré par un fiduciaire indépendant.
(MAJ) Une entente est intervenue entre Desjardins Sécurité financière (DSF), la Fédération des caisses Desjardins du Québec et l’Autorité des marchés financiers (AMF) en vertu de laquelle des sanctions administratives de 1,1 M$ et de 450 000 $ ont été payées par DSF et Desjardins.
Alain Beauchamp* et Jeanne Brûlé ont été condamnés à des amendes totalisant 676 847 $ en lien avec des délits d’initié sur l’acquisition, entre autres, par BCE d’Astral Media, par la Cour du Québec.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier, conjointement avec les autres autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) les textes finaux du Règlement 31-103 et du Règlement 33-109.
Les gestionnaires de fonds d'investissement n'ont pas le droit d'accorder des rabais de frais de gestion à des représentants en épargne collective, rappelle l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) ordonne la radiation temporaire de trois mois de Daniel Charlebois (certificat no 106807) pour trois chefs d’infraction relativement à une police d’assurance vie.
Une amende de 200 000 $ a été imposée à Scotia Capitaux dans le cadre d'une entente de règlement avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Ghyslain Durand a été radié pour une période de cinq ans par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable à l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire.