Réglementation
Un ancien conseiller puis directeur de services financiers dans une succursale de la Banque de Montréal a été arrêté relativement à une fraude de près de 9 millions de dollars (M$) qui aurait été commise sur une période de neuf ans, de 2004 à 2012, dans la métropole.
CONFÉRENCE DE MONTRÉAL 2017 - Les intentions de l'administration américaine relativement à la déréglementation possible du secteur financier laissent les régulateurs du monde entier sur le qui-vive, a affirmé Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), lors d'une allocution à l’édition 2017 du Forum international des Amériques - Conférence de Montréal, tenue en juin.
La Banque Royale a conclu une entente avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) qui la verra verser 21,8 millions de dollars (M$) à ses clients, en remboursement pour des frais d'investissement chargés par erreur.
CONSULTATION 81-408 - « Chères Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), prière de faire très attention lorsque vous envisagerez d'interdire les commissions intégrées. Celles-ci ont beau engendrer des conflits d'intérêts, elles ne sont pas seules à le faire : toutes les formes de rémunérations engendrent des conflits d'intérêts. Et de tenter de solutionner un conflit d'intérêts en interdisant une forme de rémunération risque d'exacerber les conflits d'intérêts découlant d'autres rémunérations. »
Steeve Buisson a accepté de se voir imposer une amende de 15 000 $ à titre de sanction à la suite de l'acceptation d'un règlement avec la Formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
CONSULTATION 81-408 - Pour résoudre les différents problèmes liés aux commissions intégrées, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient mieux les encadrer, plutôt que de les interdire, clament plusieurs acteurs de l’industrie.
TOP 11 DES CABINETS MULTIDISCIPLINAIRES - Une firme peut avoir des mesures incitatives afin de motiver ses meilleurs conseillers sans biaiser leurs recommandations, assurent des dirigeants de cabinets multidisciplinaires interrogés. Il reste que les autorités règlementaires scrutent ce genre de mesures incitatives, ce qui fait que celles-ci risquent de devenir de plus en plus compliquées à mettre en place.
Marie-Michelle Fortier a été radiée de façon permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable à l'unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire.
À la demande de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte des ordonnances de blocage et d'interdiction à l'encontre de Dominic Lacroix, Régis Roberge, DL Innov inc., Micro-Prêts inc. et Gap Transit inc. en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières, le 13 juin dernier.
D'anciens dirigeants devront aussi payer des pénalités administratives et ne pourront plus agir en tant qu'administrateurs ou dirigeants d'une société publique.
TOP DES CABINETS MULTIDISCIPLINAIRES - Le plus grand risque qui menace les affaires des conseillers et des dirigeants de cabinets multidisciplinaires est sans conteste celui de nature réglementaire, dont principalement celui de la possible abolition des commissions de suivi.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) font un appel à commentaires sur des projets de modifications au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus qui touchent la déclaration prévue à l'Annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense.
La Vérificatrice générale du Québec recommande à l'Autorité des marchés financiers (AMF) de mieux structurer sa supervision de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD).