Réglementation
Si la proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant à interdire les commissions intégrées devait être adoptée, « l'accent doit être mis sur la façon dont la transition sera faite » afin d'éviter qu'un changement aussi profond entraîne des dommages involontaires, a déclaré Andrew Kriegler, président et Chef de la direction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), lors du symposium annuel sur les opérations commerciales et l'observation de l'industrie de l'investissement, mardi, à Toronto.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne dispose pas des outils et de toute l'information nécessaires pour cibler adéquatement ses interventions en fonction des risques des cabinets du secteur de l'assurance. Et son processus de suivi des irrégularités observées dans ce secteur lors des inspections mériterait d'être renforcé.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) entend consulter l'industrie de l’assurance sur les risques de conflits d'intérêts liés aux régimes d'incitatifs et à la rémunération. Le régulateur québécois pourrait par la suite revoir l'encadrement en place afin d’assurer un traitement équitable des clients.
Yves Létourneau a écopé d'une peine d'emprisonnement de 30 jours et d'amendes totalisant 112 800 $, pour avoir exercé illégalement la profession de courtier en valeurs.
Éric Lessard a été radiée de façon permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable à sept chefs d'infraction et reconnu coupable des deux autres chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire.
Abolir les commissions intégrées et les frais d'acquisition reportés (FAR) risque de miner le recrutement et la venue de nouveaux conseillers dans l'industrie. C'est pourquoi les régulateurs devraient éviter d'en arriver là.
Abolir les commissions intégrées et les frais d'acquisition reportés (FAR) risque de miner le recrutement et la venue de nouveaux conseillers dans l'industrie. C'est pourquoi les régulateurs devraient éviter d'en arriver là.
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié de façon permanente Adel Bandari Nejad (certificat #101044, BDNI 1484241) pour s’être placé en situation de conflits d’intérêts en empruntant à une cliente des sommes totalisant environ 280 000 $.
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié de façon permanente Adel Bandari Nejad (certificat #101044, BDNI 1484241) pour s’être placé en situation de conflits d’intérêts en empruntant à une cliente des sommes totalisant environ 280 000 $.
Guillaume Fernandez a été radié de façon permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable à l'unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire.
Guillaume Fernandez a été radié de façon permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable à l'unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire.
Les régulateurs provinciaux risquent de restreindre sérieusement l'accès au conseil financier s'ils interdisaient la rémunération par commissions intégrées ou par frais d'acquisition reportés (FAR). Ils devraient plutôt mieux les encadrer ou prôner une meilleure divulgation au client.
Les régulateurs provinciaux risquent de restreindre sérieusement l'accès au conseil financier s'ils interdisaient la rémunération par commissions intégrées ou par frais d'acquisition reportés (FAR). Ils devraient plutôt mieux les encadrer ou prôner une meilleure divulgation au client.