Réglementation
Daniel Desautels a accepté de se voir imposer une amende de 20 000 $ et de rembourser les commissions gagnées en lien avec les contraventions le concernant à la suite de l’acceptation d’un règlement avec la Formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Daniel Desautels a accepté de se voir imposer une amende de 20 000 $ et de rembourser les commissions gagnées en lien avec les contraventions le concernant à la suite de l’acceptation d’un règlement avec la Formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
La Cour d'appel du Québec a statué, à quatre juges contre un, que le projet de régime coopératif de réglementation des valeurs mobilières proposé par le fédéral est inconstitutionnel, mais constate que le fédéral a un rôle à jouer dans la gestion des risques systémiques.
La Cour d'appel du Québec a statué, à quatre juges contre un, que le projet de régime coopératif de réglementation des valeurs mobilières proposé par le fédéral est inconstitutionnel, mais constate que le fédéral a un rôle à jouer dans la gestion des risques systémiques.
Tous les conseillers devront vendre un jour leur bloc d'affaires, de gré, à un autre conseiller, ou de force, en raison notamment de leur retraite ou de leur décès, souligne Michel Mailloux, président de Deontologie.ca. Pour éviter que ce bloc d'affaires ne perde de la valeur, celui-ci devrait être conforme.
Tous les conseillers devront vendre un jour leur bloc d'affaires, de gré, à un autre conseiller, ou de force, en raison notamment de leur retraite ou de leur décès, souligne Michel Mailloux, président de Deontologie.ca. Pour éviter que ce bloc d'affaires ne perde de la valeur, celui-ci devrait être conforme.
Le sort de Home Capital est suivi de près par les investisseurs, autorités réglementaires et gouvernements. Certains d'entre eux s'inquiètent de la possibilité que la situation entraîne des problèmes dans le secteur canadien de la finance.
Le sort de Home Capital est suivi de près par les investisseurs, autorités réglementaires et gouvernements. Certains d'entre eux s'inquiètent de la possibilité que la situation entraîne des problèmes dans le secteur canadien de la finance.
L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) souhaite limiter la vente de fonds communs de placement (FCP) assortis de frais de conseil intégrés aux « réseaux de distribution où les conseils sont permis ».
L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) souhaite limiter la vente de fonds communs de placement (FCP) assortis de frais de conseil intégrés aux « réseaux de distribution où les conseils sont permis ».
DIAPORAMA - Aucun cabinet, courtier ou représentant n’est à l’abri d’une poursuite civile ou disciplinaire. Et ce, même pour ceux qui sont les plus organisés, professionnels, expérimentés et méticuleux. C’est pourquoi ceux-ci doivent avoir une tenue de leurs dossiers clients impeccable, au cas où une poursuite leur tomberait dessus.
DIAPORAMA - Aucun cabinet, courtier ou représentant n’est à l’abri d’une poursuite civile ou disciplinaire. Et ce, même pour ceux qui sont les plus organisés, professionnels, expérimentés et méticuleux. C’est pourquoi ceux-ci doivent avoir une tenue de leurs dossiers clients impeccable, au cas où une poursuite leur tomberait dessus.
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a suspendu les certificats d'exercice de Charlito Hael des fonds, en plus de rendre diverses ordonnances de blocage à l'égard des titres et autres biens lui appartenant.
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a suspendu les certificats d'exercice de Charlito Hael des fonds, en plus de rendre diverses ordonnances de blocage à l'égard des titres et autres biens lui appartenant.
Himler Constant a été radié de façon permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable aux quatre chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire.