Réglementation
Himler Constant a été radié de façon permanente par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) après avoir plaidé coupable aux quatre chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire.
EN DIRECT DU CFIQ – Abolir les commissions intégrées et obliger l'industrie à ce que le client rémunère directement son conseiller serait une grave erreur règlementaire, selon Pierre Lortie, conseiller principal, affaires, chez Dentons Canada. Cette réforme risque de priver plusieurs clients de détail de l’accès au conseil financier et d'accroître le coût du conseil, ce qui risque de nuire à l'accumulation de patrimoine retraite de ces investisseurs.
EN DIRECT DU CFIQ – Abolir les commissions intégrées et obliger l'industrie à ce que le client rémunère directement son conseiller serait une grave erreur règlementaire, selon Pierre Lortie, conseiller principal, affaires, chez Dentons Canada. Cette réforme risque de priver plusieurs clients de détail de l’accès au conseil financier et d'accroître le coût du conseil, ce qui risque de nuire à l'accumulation de patrimoine retraite de ces investisseurs.
EN DIRECT DU CFIQ – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient statuer sur le sort des commissions intégrées en fonds d'investissement et des frais d'acquisition reportés d'ici la fin l'hiver de 2018.
EN DIRECT DU CFIQ – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient statuer sur le sort des commissions intégrées en fonds d'investissement et des frais d'acquisition reportés d'ici la fin l'hiver de 2018.
EN DIRECT DU CFIQ – L'Autorité des marchés financiers (AMF) désire assouplir le régime réglementaire en prévision de l'arrivée de la finance digitale, a indiqué Sophie Jean, directrice de l'encadrement des intermédiaires à l'AMF, lors du 11e colloque de conformité du Conseil des fonds d'investissement du Québec.
EN DIRECT DU CFIQ – L'Autorité des marchés financiers (AMF) désire assouplir le régime réglementaire en prévision de l'arrivée de la finance digitale, a indiqué Sophie Jean, directrice de l'encadrement des intermédiaires à l'AMF, lors du 11e colloque de conformité du Conseil des fonds d'investissement du Québec.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) mettra sur pied un laboratoire Fintech afin d'accentuer son exploration des applications actuelles et potentielles de nouvelles technologies chez les assujettis et dans le cadre de ses propres activités d'encadrement.
EN DIRECT DU CFIQ - Beaucoup de la règlementation actuelle qui touche les divulgations d'information pour les fonds d'investissement date de plusieurs années et une modernisation de la règlementation actuelle s'impose.
L'Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a informé les organismes réglementaires canadiens que ses membres sont prêts à discuter d'un élargissement des exigences de divulgation.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) prévoit mettre en place un comité consultatif sur les produits d'investissement, principalement les organismes de placement collectif, incluant les fonds négociés en Bourse, les fonds d'investissement à capital fixe et les fonds distincts individuels.
DIAPORAMA - Des fonds négociés en Bourse (FNB) à effet de levier conservés durant trois ans, des comptes à honoraires qui ne conviennent pas et des négociations manipulatrices, voici autant d'infractions que l'Organisme canadien de règlementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) détaille dans l'édition 2016 de son rapport annuel.
Des amendes de 3,12 millions de dollars (M$) ont été imposées l'an dernier à des courtiers ou gestionnaires de portefeuille au Canada, comparativement à 2,95 M$ en 2015, indique le rapport annuel de l'Organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) impose des amendes de près de 31 000 $ à la suite d’un règlement entre eux et Steven Dion. Ce dernier a reconnu avoir recommandé à l’un de ses clients une stratégie de placement et d’achat de titres qui ne convenait pas à celui-ci.