Réglementation
DIAPORAMA - La grande majorité des ménages canadiens n'ont pas 100 000 $ d'actifs à investir et leur patrimoine financier est réparti à 40 % dans les fonds d'investissement et 32 $ en trésorerie ou en équivalent de trésorerie, selon une récente présentation de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé une amende de 200 000 $ et des frais de 25 000 $ à Jitneytrade, pour avoir manqué à ses obligations de supervision.
CONSULTATION 33-404 - L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) juge inutile la norme règlementaire d'agir au mieux des intérêts du client, qu'envisagent d'imposer les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) selon le document de consultation 33-404.
Les employés des sociétés règlementés par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ne pourront plus agir à titre de fondés de pouvoir, de fiduciaires ou de liquidateurs pour leurs clients, à moins qu'ils ne soient de la même famille, selon de nouvelles dispositions.
Réduction des investissements de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) dans les entreprises qui ont recours aux paradis fiscaux, imposition d'une taxe sur les profits détournés (Google tax), évaluation du statut fiscal des fiducies non résidentes du Québec : voilà quelques-unes des 38 recommandations proposées par la Commission des finances publiques dans la lutte aux paradis fiscaux.
Hélène Chrétien est radiée pour une période de six mois pour avoir contrefait ou permis que soit contrefaite la signature de ses clients sur un formulaire de proposition d'assurance vie et d'avoir soumis une proposition d'assurance vie à leur insu, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).
Le pointage des régulateurs 2017 a été réalisé à partir d'entrevues téléphoniques menées par nos sondeurs, Abdelkader Rahli et Marie-Claude Lessard Larose.
Richard Poirier a accepté de se voir imposer une amende globale de 100 000 $, incluant les frais de l'OCRCVM, une suspension d'un mois et une période de surveillance étroite de 12 mois en cas de réinscription auprès de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), à titre de sanction à la suite de l'acceptation d’un règlement avec l'OCRCVM.
Bon an, mal an, plus de 800 conseillers se retrouvent exclus du registre des personnes autorisées à exercer parce que, bien qu'ils aient payé leur permis à l'Autorité des marchés financiers (AMF), ils oublient de verser leur cotisation à la Chambre de la sécurité financière (CSF).
Dans la foulée des allégations lancées la semaine dernière à l’égard de la Banque TD, concernant la vente de produits et services sous pression, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) entend examiner les pratiques commerciales dans le secteur des services financiers.
L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) a imposé une amende de 130 000 $ et des frais de 20 000 $ à la firme HollisWealth pour avoir failli à la supervision d'anciens conseillers, dont un directeur de succursale.
La société Aequitas lance un appel aux autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et aux organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières, les pressant de donner l'accès aux données de marché consolidées pour tous les investisseurs, y compris les investisseurs individuels et leurs conseillers en placement.
L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) demande à l'Internal Revenue Service (IRS) de reporter l'échéance de renouvellement ou de demande d'inscription des intermédiaires financiers (IF) canadiens – y compris certaines sociétés membres de l'Association – au titre d'intermédiaire admissible (IA).