Réglementation
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a, à la demande de l'Autorité des marchés financiers (AMF), retiré les droits conférés par l'inscription du cabinet d'épargne collective Beaudoin, Rigolt et associés inc.
La juge de paix de la Cour du Québec, Sylvie Marcotte, a imposé des amendes totalisant 84 000 $ à Steve Duchaine en lien avec des activités de placement illégal.
Des indemnisations de 299 millions de dollars (M$) ont été imposées à des sociétés de placement et autres institutions financières en 2016, indique le rapport annuel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
La Financière Manuvie a confirmé cette semaine avoir été pénalisée l’an dernier d’un montant de 1,15 million $ par l'agence fédérale de lutte contre le blanchiment d'argent.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) espère récupérer au moins 400 millions de dollars (M$) grâce à une campagne contre l'évasion fiscale pratiquée par les grandes multinationales et des gens fortunés cachant de l'argent dans les paradis fiscaux, a indiqué un cadre supérieur de l'agence.
Une amende de 175 000 $ a été imposée à Scotia Capitaux dans le cadre d'une entente de règlement avec l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
DIAPORAMA - Dans un récent rapport, l'Association canadienne des courtiers en fonds mutuels (ACFM) donne neuf exemples de falsification de signature répertoriés par son jury d'audition.
Le courtier en épargne collective Quadrus a accepté de payer une amende de 75 000 $ et des frais de 20 000 $ pour avoir omis de superviser adéquatement un de ses représentants.
Le courtier en épargne collective Quadrus a accepté de payer une amende de 75 000 $ et des frais de 20 000 $ pour avoir omis de superviser adéquatement un de ses représentants.
Depuis janvier, des investisseurs ont reçu leurs premiers rapports découlant du Modèle de relation client-conseiller (MRCC2) qui trace la voie vers une plus grande transparence sur les coûts et le rendement de leurs placements.
Depuis janvier, des investisseurs ont reçu leurs premiers rapports découlant du Modèle de relation client-conseiller (MRCC2) qui trace la voie vers une plus grande transparence sur les coûts et le rendement de leurs placements.
Manuvie versera 69 millions de dollars (M$) dans le cadre d’une entente de règlement de deux recours collectifs en valeurs mobilières intentés en 2011 par des investisseurs au Québec et en Ontario.
Manuvie versera 69 millions de dollars (M$) dans le cadre d’une entente de règlement de deux recours collectifs en valeurs mobilières intentés en 2011 par des investisseurs au Québec et en Ontario.
Matteo Marricco a accepté de se voir imposer une amende de 45 000 $, à la suite de l'acceptation d'un règlement avec la Formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), Section du Québec.