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Afin d'améliorer l'encadrement réglementaire et favoriser la mobilité des clients, l'Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) propose que tous les clients aient leur propre compte autogéré, administré par un fiduciaire indépendant.


Cette obligation toucherait tous les clients qui détiennent un produit considéré comme une valeur mobilière. « Nous recommandons que ce compte autogéré soit indépendant du gestionnaire de fonds et du courtier distributeur, par la création d'un pilier fiduciaire indépendant qui permettrait de répondre à plusieurs préoccupations des autorités », lit-on dans le mémoire que l'APCSF a écrit en réponse à la consultation 81-408 sur l'option d'abandonner les commissions intégrées des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Selon l'APCSF, un fiduciaire indépendant pourrait ainsi exercer un rôle efficace en matière de conformité, de l'administration des comptes autogérés et de la divulgation des coûts des services au client. Le coût des services du fiduciaire indépendant pourrait être assumé par les gestionnaires de fonds, par les courtiers et les clients.

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« Nous croyons que notre recommandation augmenterait la transparence des comptes des épargnants québécois, qu'elle stimulerait la concurrence dans les services financiers et qu'elle favoriserait la venue de nouveaux arrivants grâce à une diminution des coûts », apprend-on dans le mémoire de l'APCSF.

L'obligation d'un fiduciaire indépendant favoriserait la mobilité des clients et des représentants, sans incidence de coût pour les clients et sans perte de données pour leur compte, comme l'historique de rendement.



En confiant la conformité à un fiduciaire indépendant, on éviterait un biais potentiel découlant du fait que les courtiers se surveillent eux-mêmes par leur département de conformité, selon Flavio Vani, président de l'APCSF.

« La conformité devrait être faite par un fiduciaire indépendant. Parce qu'aujourd'hui, ce sont les cabinets qui font la conformité. Et que font-ils les cabinets? Ils poussent pour le contrôle de la distribution. On devient de plus en plus des employés. Ces cabinets peuvent faire de la conformité créative et créer des règles [qui les avantagent]. Ça empêche la distribution vraiment indépendante », explique-t-il, en entrevue.

Non aux commissions sur les produits maison


Par ailleurs, l'APCSF propose d'interdire les commissions intégrées pour la distribution de fonds par des sociétés qui leur sont affiliées. « L'APCSF rappelle qu'à l'origine, les commissions intégrées ont été créées par des gestionnaires indépendants pour la distribution de fonds auprès de courtiers indépendants, sans affiliation entre eux », lit-on dans le mémoire de l'APCSF.

Pour rejoindre l'auteur de cet article, Guillaume Poulin-Goyer à l'adresse guillaume.poulin-goyer[at]tc.tc