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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une mise en garde à la suite de sollicitations associées à PlexCoin, que l'on présente comme une monnaie virtuelle.



Le 20 juillet 2017, suivant une demande déposée par l'AMF, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte diverses ordonnances à l'encontre de PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix en lien avec leurs activités associées à un investissement dans l'achat de PlexCoin, une monnaie virtuelle.

Selon l'AMF, toutefois, les ordonnances ne seraient pas respectées par les personnes visées, et la vente de PlexCoin serait toujours prévue pour le 7 août 2017.

C'est pourquoi l'AMF avise les consommateurs québécois « des risques importants qui pourraient découler d'une réponse à cette invitation d'investissement ».

Rappelons que dans sa décision du 20 juillet 2017, le TMF a interdit à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toutes formes d'investissement décrites à l'article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, dont la sollicitation et le démarchage d'investisseurs, au Québec ou à partir du Québec vers l'extérieur du Québec.

Le TMF a également ordonné à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix de retirer toute annonce ou sollicitation faites sur tout site Internet de discussion ou autrement, en lien avec des valeurs mobilières ou toutes formes d'investissement, publiée ou diffusée par Internet ou autrement, et ce, directement ou indirectement par ces derniers.

De plus, le TMF a ordonné à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix de fermer les sites Internet www.plexcorps.com et www.plexcoin.com ou tout autre site de même nature que ces sites, publié ou diffusé, directement ou indirectement, par ces derniers ou, à défaut, de les rendre inaccessibles pour toute adresse IP du Québec afin d'empêcher que toute personne résidant au Québec puisse consulter ces sites Internet. Le TMF leur a aussi ordonné de faire paraître son ordonnance sur la page d'accueil de ces sites.

Enfin, le TMF a ordonné à Facebook Canada Ltd. de fermer les comptes Facebook de PlexCorps et de PlexCoin.