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PLANÈTE FINANCE - L'Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de frapper fort. Très fort même ! Le régulateur a imposé une amende record salée de 35 millions d’euros à la société de gestion d'actifs Natixis Asset Management pour manquements à ses obligations professionnelles.



Le gendarme boursier lui reproche de ne pas avoir respecté ses obligations en matière d'informations et de structuration des frais de gestion dans plusieurs fonds à formule.

Ces fonds offraient, à l'échéance, une garantie totale sur le capital initialement investi ainsi qu'une performance prédéfinie par une formule mathématique. Pour chacun d'eux, Natixis avait constitué une réserve appelée « coussin » qui était alimentée par une marge de structuration et une partie des commissions dues par les porteurs en cas de rachat anticipé de leurs parts. Selon la société de gestion, cette pratique était principalement destinée à prémunir les porteurs contre les risques règlementaires, opérationnels ou fiscaux non couverts par la garantie souscrite en vue d'assurer la restitution du capital à l'échéance.

Or, la Commission des sanctions de l'AMF indique par voie de communiqué avoir retenu quatre manquements concernant les commissions de rachat revenant à certains fonds. Il y a d'abord l'information inexacte et trompeuse donnée par les prospectus des fonds, qui indiquaient que les commissions de rachat étaient « acquises » aux fonds, alors que ces commissions n'ont bénéficié aux fonds que dans certains cas. De plus, ces commissions n'ont été qu'en partie destinées au paiement des frais, d'un montant moyen moins élevé.

L'AMF note aussi la violation de l'obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts et l'imposition de charges indues et injustifiées évaluées à 15,6 millions d'euros. Le régulateur français reproche aussi à Natixis le dépassement du taux maximum de frais de gestion prévu par le prospectus à concurrence d'un montant total de 3,6 millions d'euros.

Enfin, l'organisme constate la diffusion d'une information « ne présentant pas un caractère exact, clair et non trompeur par les rapports annuels des fonds, à défaut d'inclure le montant des commissions de rachat parmi les frais de gestion ».

L'AMF précise avoir tenu compte de la gravité et de la durée des manquements, échelonnés entre 2012 et 2015, ainsi que de l'importance des montants en jeu pour déterminer cette sanction record.
La société de gestion d'actifs Natixis Asset Management a annoncé son intention de déposer un recours contre cette décision qu'elle conteste, la jugeant « injustifiée et disproportionnée ».

Natixis Asset Management est une filiale de Natixis, la banque de financement et d'investissement du Groupe BPCE qui est le deuxième acteur bancaire français. Elle compte 358 milliards d'euros d'encours gérés pour le compte d'investisseurs institutionnels et particuliers. Elle conçoit aussi des produits et services pour les clients du Groupe BPCE, notamment les Caisses d'Épargne et Banque Populaire.