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ZONE EXPERTS - Le 2 novembre dernier, le ministre des Finances, Carlos Leitao, déposait le projet de loi no 149. Ce projet de loi propose essentiellement d'appliquer au Régime de rentes du Québec (RRQ) les modifications annoncées plus tôt au Régime de pension du Canada (RPC).
ZONE EXPERTS - Réflexions sur le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.
ZONE EXPERTS - Les conseillers en sécurité financière se souviendront de l'année 2016. En effet, devant l'entrée en vigueur imminente des nouvelles règles fiscales régissant l'assurance vie, c'était la course à la transformation et à la souscription de nouveaux contrats afin de conserver les droits acquis sur des protections établies avant le 1er janvier 2017. En 2017 et au cours des années subséquentes, le rôle des conseillers sera désormais de prêter une attention particulière aux modifications des contrats pouvant compromettre ces droits acquis.
ZONE EXPERTS – Depuis le dépôt du projet de loi 141 par le ministre des Finances du Québec, on a beaucoup parlé de l'intégration des chambres à l’AMF, des enjeux d'indépendance professionnelle et de la discipline par les pairs. Aucun doute que nous en reparlerons abondamment dans les prochains jours, semaines et mois.
ZONE EXPERTS – Avez-vous déjà songé à ce que votre tarification globale dit de votre compétence et de vos services? Si vous ne l'avez pas fait, vous devriez, car elle communique un message très fort à votre sujet.
ZONE EXPERTS – À la suite de la période de consultation s'étant terminé au début octobre, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a fait plusieurs annonces relatives aux modifications législatives initialement proposées en juillet dernier. Plus de 21 000 documents de représentations de la part d'entrepreneurs et professionnels ont été reçus et analysés par le Ministère des Finances. Cette grogne a fait reculer le gouvernement sur presque toutes les propositions annoncées en juillet. Le présent article se veut une mise à jour de certaines modifications législatives touchant différentes stratégies de planifications fiscales utilisées par des sociétés privées et des fiducies.
ZONE EXPERTS – Les résidents du Canada peuvent être titulaires de produits d’assurance-vie étrangers pour diverses raisons. On peut penser au particulier qui immigre au Canada alors qu’il était déjà titulaire d’une police d’assurance-vie souscrite dans son pays d’origine ou encore au résident canadien qui acquiert un intérêt dans une police d’assurance-vie délivrée par un assureur étranger. Ces situations amènent leur lot de questions : le contrat souscrit à l’étranger est-il reconnu, à des fins fiscales, comme une police d’assurance-vie au Canada? Est-ce qu’un revenu doit être déclaré annuellement? Le contrat doit-il être déclaré au bilan de vérification du revenu étranger (Formulaire T1135)? Le présent texte aborde les questions fiscales les plus fréquentes auxquelles le titulaire d’un intérêt dans une police d’assurance-vie étrangère est confronté.
ZONE EXPERTS – Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé de nouvelles règles affectant davantage la souscription des prêts hypothécaires résidentiels. Il y a déjà un an, nous faisions face à de nouvelles règles sur les prêts assurés (généralement des prêts accordés aux acheteurs ayant une mise de fonds inférieure à 20%). Cette fois-ci, même les acheteurs ayant une mise de fonds supérieure à 20% seront soumis aux « stress tests ».
ZONE EXPERTS - Les frais et les impôts réduisent les rendement desinvestisseurs, et l'inflation réduit le niveau de vie de ces derniers. L'inflation diminue, plus précisément, la quantité de biens et services que les investisseurs peuvent s'acheter avec un montant donné de revenu de placement.
ZONE EXPERTS - Au fil des derniers mois, on a vu de très nombreux changements législatifs être annoncés, présentés sous forme de projets de loi ou adoptés en ce qui a trait aux régimes de retraite.
ZONE EXPERTS - Dans une récente chronique, j'ai parlé de la détention personnelle d'un portefeuille immobilier et des conséquences fiscales au décès. Et si ce parc immobilier était plutôt la propriété d'une société de gestion?
ZONE EXPERTS - « On n'est pas une banque ! » Voici la phrase que j’entends le plus ces derniers temps. Une phrase qui finalement laisse sous-entendre que le besoin de sécurité des banques est énormément plus élevé que celui que l'on pourrait attribuer pour les autres entreprises de l'industrie financière, des assurances ou même des autres industries.
ZONE EXPERTS - Nous avons vu dans les articles précédents qu'il est difficile et peut-être décourageant pour votre client de planifier son épargne. Qu'en est-il de la planification de sa retraite? Plusieurs planificateurs financiers se posent la question à savoir comment guider leur client dans cette transition, sachant que la préparation de celle-ci leur donnera le goût ou non de s'y préparer financièrement.
ZONE EXPERTS - On avait envie de ne plus le croire lorsqu’il promettait le dépôt de son projet de loi à l'automne. Envie parce qu'on n’en était pas au premier report et envie parce qu'il y a dans ce projet de loi de nombreux écueils qui risquent de mettre à mal certains des principes fondamentaux de notre profession et de notre industrie.
ZONE EXPERTS - L'année 2017 est celle du centenaire de la Loi de l'impôt sur le revenu (« L.I.R. »). Depuis les annonces du 18 juillet dernier, elle marque également la fin d'une époque au niveau de la planification fiscale au moyen de sociétés privées.
ZONE EXPERTS - Comme les frais, les impôts réduisent les rendements nets des investisseurs ainsi que leur patrimoine composé. Différentes sources de rendement, comme les intérêts, les dividendes canadiens (et étrangers) et les gains en capital peuvent être imposés différemment, ce qui influe sur l’attrait relatif des produits financiers.