ZONE EXPERTS - Ne pourrait-on dire que le mandat de protection est au mandant ce que le testament est aux héritiers; une lettre d'instruction destinée à orchestrer la dévolution du patrimoine d'une personne dans le meilleur intérêt financier et fiscal des bénéficiaires, d'elle-même et/ou de sa succession?



Car si l'accident de voiture ou l'accident vasculaire cérébral ne sont pas mortels mais plutôt fatals en termes de perte d'autonomie ou d'aptitude, le ou les mandataires à la personne et aux biens devront prendre les mesures nécessaires pour combler les besoins de la victime et voir aux obligations de cette dernière envers sa famille, ses créanciers et son entreprise, le cas échéant.

Prenons l'exemple de Mme L., copropriétaire d'une entreprise en pleine expansion. Elle apprit récemment que sa voisine avait subi un grave accident de vélo. Après plusieurs jours dans le coma cette dernière s'est réveillée paralysée par endroits, victime d'un traumatisme la privant en partie de ses capacités intellectuelles et physiques. À même ce drame, Mme L. a pu constater les dommages financiers causés par ce malheur.

Âgée de 45 ans, à la tête d'une société embauchant 75 personnes, Mme L. a toujours été réticente à la pensée de souscrire de l'assurance individuelle de prestations du vivant puisque l'assurance collective la protégeait suffisamment en cas d'invalidité de longue durée. Sauf que l'accident de sa voisine l'a fait réfléchir sur les conséquences qu'un tel drame aurait dans sa propre vie.

« Quel mécanisme de rachat prévoit déjà la convention entre actionnaires dans le cas de l'incapacité totale de l'un des partenaires? Le mandataire nommé pour administrer ses biens à elle aurait sûrement à vendre ses actions en vertu de cette convention si la situation l'y forçait. À quel prix et comment? Les clauses rédigées à cet effet ne sont pas directement financées par de l'assurance alors qu'une assurance vie est en place pour le désintéressement au décès. Qui plus est, sans son apport à l'entreprise, les résultats d'exploitation de la société risqueraient de se détériorer et les créanciers pourraient mal réagir aux pressions exercées par le mandataire souhaitant encaisser la valeur de ses actions »

Mme L. se rappelle aussi que la rente mensuelle d'invalidité à être versée par l'assurance collective est basée uniquement sur son salaire et ne tient pas compte du prorata des bénéfices annuels générés dans l'entreprise, fruits de son labeur. Où prendrait-elle les liquidités pour ses soins de santé supplémentaires puisque la seule protection qu'elle détient protège ses dépenses essentielles actuelles ?

Et si la voisine avait été son associée? Comment aurait-elle pu racheter ses parts et la remplacer dans l'entreprise? Emprunter davantage?

Autant de questions que le mandataire devra négocier au fil du temps pour subvenir aux besoins temporaires de la famille du mandant et aux soins prolongés de sa personne. Vendre les actions de la société, le CELI, les placements, la maison, le chalet, les régimes de retraite ...


La gestion des risques du vivant


Voici un exemple de programme de protections du vivant que Mme L. pourrait se procurer:

-L'assurance invalidité individuelle complémentaire offre un revenu mensuel dans le cas d'une invalidité telle que définie dans le contrat. Les prestations peuvent être versées jusqu'à l'âge de 65 ans et sont généralement beaucoup plus complètes que celles offertes avec l'assurance collective. Elle comprend souvent des clauses d'assurance partielle ou résiduelle. La prime mensuelle à titre d'exemple s'élève à 244$ pour une rente de 5000$ par mois, en sus de l'assurance invalidité collective.

-L'assurance maladie grave offre une somme forfaitaire non imposable à Mme L. ou à son entreprise lors du diagnostic d'une maladie couverte. Chaque contrat possède des caractéristiques uniques, y compris la possibilité de recevoir 100% des primes payées si elle ne fait pas de réclamation. Cette prestation, versée en général 30 jours après le diagnostic de maladie grave peut créer les liquidités requises au rachat des parts et/ou au maintien des affaires et remboursement de prêts. La prime mensuelle pour un capital de 1M$ sous forme de temporaire 10 ans s'élève à 600$. *

-L'assurance de rachat de parts en cas d'invalidité prolongée prévoit le versement d'un paiement en espèces que les autres propriétaires ou associés peuvent utiliser pour racheter les parts du propriétaire invalide. Si la convention exige que les autres propriétaires ou associés rachètent la part du propriétaire invalide cette assurance peut financer cette opération. Une prime mensuelle de 564$ est exigible pour un capital de 1M$ payable après un délai de carence de 365 jours.

*L'assurance de soins de longue durée offre une prestation quotidienne pour compenser les coûts des soins à domicile ou en établissement à ceux qui perdent une partie de leur indépendance. Certaines polices de maladie grave et d'invalidité intègrent en partie cette protection.

En terminant, Mme L. peut au moyen de l'assurance de personnes voir au financement de ses besoins et ceux de son entreprise en s'assurant que les liquidités seront disponibles en cas de sinistre pour que son mandataire ait les ressources nécessaires pour accomplir son administration.