ZONE EXPERTS - Bien que les titres américains qui versent des dividendes aient leur place dans un portefeuille diversifié, il faut choisir judicieusement le régime dans lequel ils seront détenus afin de minimiser la facture fiscale et par le fait même de maximiser le rendement final du portefeuille.



Placement étrangers détenus dans un CELI, REEE ou un REEI

Il faut d'abord noter que les revenus gagnés sur les titres étrangers font habituellement l'objet de retenue d'impôt à la source du pays d'origine. Dans le cas des États-Unis, la retenue à la source sur les dividendes américains s'élève à 15%. Lorsque le placement est détenu dans du non-enregistré, les investisseurs canadiens peuvent normalement récupérer ces sommes en réclamant un crédit d'impôt étranger au fédéral et au provincial, ce qui élimine la double imposition. 

Pour ce qui est des placements américain détenus dans un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis prévoit une exemption d'impôt aux États-Unis sur tous revenus tirés à l'intérieur de ces régimes, ce qui élimine, pour l'investisseur canadien, la retenue habituelle sur les dividendes américains reçus.

Cela dit, c'est une toute autre histoire pour le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), le Régime enregistré d'épargne-étude (REEE) et le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI). En effet, comme ces régimes ne sont pas reconnus par nos voisins du sud, la retenue de 15% est maintenue et elle ne sera malheureusement pas récupérable ! En d'autres mots, d'un point de vue fiscal, les canadiens devraient éviter la détention de titres américains versant des dividendes dans ces régimes, faute de quoi, un impôt de 15% sera payable.

Placement étrangers détenus dans une société

Que le contribuable canadien détenant les titres américains soit un particulier ou une société, les États-Unis exigent qu'une retenue à la source de 15% soit appliquée sur les dividendes versés. Tel qu'expliqué précédemment, les autorités fiscales fédérale et provinciale canadiennes donnent heureusement un crédit permettant d'éliminer cet impôt supplémentaire.

Cependant, lorsque le contribuable canadien est une société, telle une société de gestion, un problème fiscal survient !

En effet, du côté fédéral, l'Agence du revenu du Canada (ARC),  qui rembourse habituellement 30,67% de l'impôt payé de 50,47 % sur les revenus de placements générés dans une société lors d'un versement de dividende à son ou ses actionnaires, ne veut évidemment pas rembourser autant sous le mécanisme d'impôt en main remboursable au titre de dividende (IMRTD), puisqu'il a déjà remboursé 15 % suivant la demande de crédit pour impôt étranger.

À la suite d'un calcul plutôt complexe, on constate donc que le taux d'IMRTD passe de 30,67% à 18,77%.

Ainsi, la réduction du taux d'IMRTD a pour effet de faire passer le taux combiné d'impôt société/actionnaire de 54,96% à 61,64%, lorsque que le taux marginal maximum d'imposition de l'actionnaire est atteint.

Devant cette situation, considérant qu'une fois versée à l'actionnaire seulement 0,3836$ par 1,00$ de dividende gagné via la société est conservé après impôt combiné (société et actionnaire), il nous apparaît plutôt évident que ce type de placement devrait être, si possible, détenu ailleurs que dans une société.

Mise en garde: ceci ne constitue pas un avis professionnel, un conseil financier ou fiscal.