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ZONE EXPERTS - Le 2 novembre dernier, le ministre des Finances, Carlos Leitao, déposait le projet de loi no 149. Ce projet de loi propose essentiellement d'appliquer au Régime de rentes du Québec (RRQ) les modifications annoncées plus tôt au Régime de pension du Canada (RPC). Ce projet faisait l'objet de la chronique Perspective retraite du 22 novembre dernier.



Notez que la chronique de novembre utilisait les données de 2017, la présente chronique utilise les données de 2018.

Résumé des propositions

On propose essentiellement de mettre en place un régime supplémentaire au RRQ qui, en deux étapes successives, bonifierait les rentes de retraite payables :

• 1er volet : Dès 2019, on propose d'augmenter le taux de remplacement de revenu de 25% à 33% du MGA.

• 2e volet : Ensuite, dès 2024, on propose d'augmenter sur deux années le MGA de 55 900 $, en 2018, à 63 700 $ (1) (en dollars de 2018). Ce MGA bonifié sera appelé « Maximum supplémentaire des gains admissibles (MSGA) ».

La chronique du 22 novembre présente l'impact sur les cotisations de ces propositions.

Pour les cotisants plus jeunes, l'augmentation potentielle des prestations de retraite sera effectivement substantielle. Toutefois, ces améliorations se feront graduellement à raison de 1/40 de l'amélioration pour chaque année suivant les années précitées (2019 et 2024). Donc, seuls les participants qui auront cumulé 40 ans de cotisations au régime supplémentaire, soient après les années précitées, profiteront de la pleine augmentation des prestations.

Pour 2018, la prestation de retraite maximale du participant, qui demande le versement de celle-ci à 65 ans, est égale à 13 610 $. Un particulier atteignant 65 ans en 2018, donc né en 1953, qui demande le paiement de sa prestation de retraite ne verra pas d'amélioration à celle-ci. C'est bien normal, il n'aura pas cotisé les sommes supplémentaires proposées au régime. Ces cotisations supplémentaires ne débuteraient qu'en 2019.

Valeur des améliorations selon l'année de naissance

Le tableau suivant présente, selon l'année de naissance, la prestation de retraite maximale payable à 65 ans. On considère ici que le particulier aura cotisé suffisamment au régime pour toucher la prestation de retraite maximale et que durant toutes ces années son salaire aura été supérieur au MGA (avant 2024) et supérieur au MSGA (après 2023). Enfin, tous les chiffres sont présentés en dollars de 2018.

Voir le tableau : Prestation de retraite maximale payable à 65 ans

Conclusion

S'il est vrai que seuls les particuliers plus jeunes, ceux nés en 2000 ou après, profiteront des plus grandes augmentations, tous les particuliers qui atteindront 65 ans après 2018 verront leurs prestations augmenter. L'augmentation sera proportionnelle aux cotisations supplémentaires versées.

(1) - estimé

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
ConFor financiers inc.
Janvier 2018